CHAPITRE II : le MDP un double avantage pour ses
acteurs
Décrits par certains auteurs comme une aubaine, le MDP
semble répondre aux besoins
exprimés par les pays du sud à la CCNUCC pour que
des moyens soient mis à leur disposition
afin de les aider à
atténuer les effets néfastes des changements climatiques auxquels
ils seront
les plus vulnérables et pouvoir s'adapter. Ce
mécanisme à la lecture du protocole apparait
comme un bon moyen pour les pays du sud de se
développer de manière durable (section1) mais par les avantages
qu'il offre sur le plan des projets qui peuvent aider les pays de l'annexe I
à remplir leurs engagements et par le marché du carbone qu'il
ouvre ce mécanisme peut inciter une meilleure implication des pays du
nord au bénéfice des PED (section 2).
SECTION 1 : un moyen de faire du développement
durable pour les pays du sud
Le développement durable occupe une place centrale dans ce
mécanisme comme le montre
l'article 12.2 du protocole qui stipule que « l'objet du
mécanisme pour un développement
"propre" est d'aider les
Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un
développement
durable ainsi qu'à contribuer à
l'objectif ultime de la Convention ». Ainsi, ce désir ardant
exprimé par la communauté internationale comme seul
alternative efficace pour arriver à un
développement harmonieux pouvant conduire à la
stabilisation des GES dans l'atmosphère
projets MDP et un financement des différentes
activités menées à ce niveau par ces Etats
(paragraphe II).
Paragraphe I : le transfert de technologies propres
L'adaptation des pays en développement est d'une
importance capitale pour atteindre l'objectif de la convention cadre sur les
changements climatiques. La vulnérabilité de ces pays un facteur
à prendre en compte dans toutes les décisions internationales sur
le climat.
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Institut pour l'étude de la Francophonie et de
la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
Economie, Développement Durable» 2010
Ainsi, avant même la création du mécanisme
pour le développement propre, les pays du sud revendiquaient
déjà des moyens adéquats pour leur adaptation. La CCNUCC
à travers son article 4.5 montre explicitement la
nécessité et l'obligation qui pèse sur les parties
à la convention d'aider les pays non annexe I à s'adapter par le
transfert de technologies adaptées « les pays
développés Parties et les autres Parties
développées figurant à l'annexe II prennent toutes les
mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer, selon les
besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire
écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus
particulièrement à celles d'entre elles, qui sont des pays en
développement, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la
Convention. Dans ce processus, les pays développés Parties
soutiennent le développement et le renforcement des capacités et
technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres
Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider
à faciliter le transfert de ces technologies ».
Le transfert de technologie, est ainsi au coeur du
développement durable que recherche ce mécanisme car étant
un critère économique, un des critères du
développement durable. Les pays en développement
bénéficient de technologies propres à travers les
activités exécutées dans le cadre des projets qu'ils
reçoivent comme l'indique l'article 12.3.a. du protocole.
Le transfert de technologie écologiquement rationnel
22contribue au développement durable dans ces pays qui ont la
possibilité de voir si le projet remplit les aspects liés au
développement durable, érigé maintenant en condition
obligatoire pour la validité du projet. Les projets MDP favorisent ainsi
un transfert de technologies propres pour les pays du sud.
La construction d'une centrale électrique utilisant
des énergies propres à la place par exemple du charbon
entraine le transfert de technologies modernes moins polluantes donc
protégeant l'environnement et peut permettre à l'industrie de
gagner en efficacité dans sa production.
Le secteur énergétique peut capter de ce fait
une grande quantité de projets pouvant favoriser le transfert de
technologie propre avec notamment les projets de promotion des énergies
renouvelables comme l'éolienne, le photovoltaïque, l'hydro
électrique, etc.23 la substitution d'énergie,
l'efficacité énergétique, la modernisation des facteurs de
production dans le secteur industriel donne de très bons
résultats. Le secteur du transport aussi n'est pas en reste avec le
transport collectif ou la diversification des moyens de transport.
L'exportation vers les pays en développement des moyens de transport
modernes comme les tramways en ville, les trains à grande vitesse TGV
pour les transports inter régions peut facilement donner un coup de
22 Réseau Action Climat « MDP et
Développement durable » mars 2010
23 Projet démarrage du MDP dans les pays ACP
(SUSAC), atelier de lancement, Août 2000
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Institut pour l'étude de la Francophonie et de
la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
Economie, Développement Durable» 2010
pouce au développement des pays du sud en favorisant en
même temps la création d'emploi
pour les populations à
travers ces projets. Actuellement le secteur qui reçoit le plus de
projets
surtout en Afrique reste les déchets24, la
valorisation des déchets entraine l'installation de
plateformes modernes de production de biogaz ou de compost. Le
recyclage des déchets
implique aussi la création d'unités modernes ou
la mise en place d'incinérateurs de quatrième
génération avec capture du co2. La gestion durable des
déchets à conduit à la création des CET (centres
d'enfouissement techniques) en remplacement des grandes décharges qui
portées une grave atteinte à l'environnement. Ces projets, entre
autres, participent de manière active par le transfert de technologie au
développement durable dans ces pays par la création d'emploi, la
protection de l'environnement et le développement économique qui
se traduit par des industries plus adaptées, à l'image de leur
pays, et donc plus compétitives. Le transfert de technologie propre
s'accompagne d'importants financements pour les pays du sud grace au MDP.
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