De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme

SECTION 4 : LES DROITS ET DEVOIRS RECIPROQUES DES EPOUX PENDANT

LE MARIAGE

Ils sont énoncés par la loi dans diverses dispositions du code de la famille. C'est à partir des droits et devoirs des époux que l'on reconnaît le pouvoir que chacun des époux détient tant sur les biens que sur leur gestion quotidienne.

L'on remarqué, cependant que malgré leur caractère réciproques certains d'entre eux sont rester seulement dans le pouvoir du mari au détriment de la femme.

En vue de rendre leur compréhension facile, subdivisons cette section en différents paragraphes suivants :

- Enumération et caractères généraux (§1)

- Devoir de cohabitation et de fidélité (§2)

- Devoir de secours et d'assistance (§3)

- La contribution aux charges du ménage (§4)

§1. ENUMERATION ET CARACTERES GENERAUX

A. Enumération

L'article 444 du C.F place le mari à la tête du ménage, il doit protection à sa femme et la femme doit du respect à son mari les droits et devoirs réciproque des époux font l'objet des Articles 453 à 472 du code de la famille mais dans l'exposé de notre travail, les articles 453, 454,458 et 459 seront détaillés car, ils expriment strictement et clairement les devoirs des époux. En voici les libellés ;

· Article 453 du code de la famille

«  Les époux s'obligent mutuellement à la communauté de vie. Ils sont tenus de vivre ensemble et d `assurer la consommation du mariage ».

· Article 454 du code de la famille 

« L'épouse est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir ».

· Article 458 code de la famille ;

« Les époux se doivent soins et assistance réciproques pour la sauvegarde des intérêts moraux et matériels du ménage et des enfants ».

· Article 459 code de la famille

« Les époux se doivent mutuellement fidélité, respect et affection »

B. Caractères généraux

Les droits et les devoirs réciproques que le mariage fait naître entre les époux s'inspirent tous de l'idée d'entraide, suite naturelle de l'affection.

Dans son cours de droit civil Français, ARNTZ dit que « tous ces devoirs constituent des obligations légales qui naissent par le seul fait du mariage, quoique l'affection n'en soit pas un des éléments essentiels ; cela tient au fait que le mariage est une institution dont, en raison de son importance les effets sont réglés par la loi et non par la volonté des partie »^40(*)

De ce constat, DE PAGE tire les conclusions suivantes ;

Les conséquences qui ressortent de cette nature du mariage et de ces devoirs font à ce que :

- Les obligations qui naissent du mariage sont réciproques ; chaque époux en est tenu ;

- Les obligations qui naissent du mariage sont d'ordre public ; toute convention contraire est

frappé de nullité absolue et ne peut recevoir aucune exécution ;

- Toute les obligations qui naissent du mariage ont une sanction ; toutefois en raison de la

nature particulière du mariage institution et non contrat d'intérêt privé, la forme de la

sanction varie selon le cas.

* ⁴⁰ ARNTZ (E), Cours de droit civil Français, Tome1, 2^e éd, Paris, p.239.