III.HYPOTHESES
L'étude de la gestion maritale face au principe de
l'égalité entre l'homme et la femme soulève plusieurs
questions. Il est sans doute vrai que le dynamisme social y préside.
C'est ainsi que, nous inspirant de la mouvance à la quelle est
confronté notre société nous formulons des options
préalables à ces différentes interrogations sous forme
d'hypothèses que nous tenterons par la suite, de confirmer, d'infirmer
ou de nuancer au fur et à mesure que nous cheminerons dans notre
dissertation juridique.
Ainsi, à la question qui remet en cause
l'égalité entre l'homme et la femme dans la gestion du patrimoine
familial, nous estimons que la gestion conjointe impliquant une concertation
entre conjoint avant tout acte juridique serait équitable.
La grande conséquence juridique de cette gestion
conjointe serait sans nul doute la caducité de l'incapacité de la
femme mariée et le rétablissement des rapports
d'égalité entre conjoints dans le mariage.
Aussi, le ménage est protégé contre
tout risque de dérapage de l'un des époux car, si tous
participent à la gestion, l'intérêt supérieur du
ménage sera alors le seul motif pouvant justifié leur
décision.
Quant aux tempéraments à la gestion maritale,
nous pensons qu'ils n'offrent pas assez de garantie à la femme
mariée. C'est pourquoi nous recommandons l'intermittence de la gestion
car, si l'un des conjoints gère mal, la victime de la mauvaise gestion
devra prouver la faute de l'autre et obtenir ainsi du tribunal l'autorisation
de gérer à son tour.
L'hypothèque de la femme mariée comme tant
d'autres peut être inscrite sur les titres de propriété du
mari. Pour faciliter cette opération de grande importance lors de
l'enregistrement ou de la célébration du mariage, une clause peut
être insérée dans le contrat de mariage. Ce dernier servira
alors de base à la femme qui pourra en solliciter l'inscription durant
le mariage.
En ce qui concerne l'égalité entre l'homme et
la femme dont l'effectivité partage les avis, il faut dire qu'aussi
longtemps que certaines dispositions légales restent en contradiction
avec les principes édictés par la constitution et les instruments
juridiques internationaux dont notre pays est signataire, il n'y a rien
à espérer. Par conséquent, pour parvenir à une
réelle égalité,un plaidoyer en faveur de la femme
s'avère nécessaire.
Ainsi, nous estimons que si l'on modifie ces
différentes dispositions pour le conformer aux instruments juridiques
internationaux ratifiés par notre pays et qui consacrent
l'égalité entre l'homme et la femme, l'on pourrait s'en
prévaloir car, ces instruments ont force de Droit supérieure
à nos lois internes qui du reste sont discriminatoires.
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