TABLE DES MATIERES
TITRE
PAGES
PRELUDE I
IN MEMORIAM II
DEDICACE III
AVANT PROPOS IV
SIGLES ET ABREVIATIONS V
INTRODUCTION GENERALE 1
PRESENTATION, CHOIX ET INTERET DU SUJET 1
PROBLEMATIQUE 2
HYPOTHESE 6
SUBDIVISION DU TRAVAIL 7
METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES 8
CHAP Ier LA GESTION MARITALE ET SES
TEMPERAMMENTS 9
Section 1 : NOTIONS GENERALES SUR LA GESTION
MARITALE 10
§1. LE POUVOIR D'ADMINISTRATION 10
A. Définitions 10
B. Caractéristiques d'actes
d'Administration 10
C. Le Droit de jouissance du mari et les
biens réservés de la femme 11
D. Qui est «
Administrateur » 12
§2 LE POUVOIR DE JOUISSANCE 13
A. Définitions 12
B. Le droit de jouir d'une chose ou d'un
bien 13
1. Contenu et sorte de jouissance
13
2. Fruits et produits 14
a. Fruits 14
b. produits 14
C. Modes de disposition 15
1. La disposition physique 15
2. La disposition juridique 15
D. Appendice 16
Section 2 : LA GESTION MARITALE DANS LES REGIMES
MATRIMONIAUX 17
§1. DISTINCTION DE DIVERS REGIMES
MATRIMONIAUX 17
A. Définitions 18
B. Diverses conceptions du
régime matrimonial 18
1. Les régimes
communautaires 19
a. Caractère 19
b. Nature juridique de la
communauté 19
c. Avantages et
inconvénients des régimes
communautaires 20
I. Avantages
20
II.
Inconvénients 20
2. Les régimes
séparatistes 20
a. Définitions et
caractères 20
I.
Définition 20
II.
Caractère 20
b. Avantages et
inconvénients des régimes séparatistes 21
I. Avantages
21
II.
Inconvénients 21
§2 LE REGIME DE LA SEPARATION DES
BIENS 22
A. Définition 22
B. Inventaire et preuve de la
propriété des biens 22
1. Inventaire des biens
22
2. Preuve de la
propriété des biens 22
C. La gestion des biens dans le
régime de la
séparation des
biens 23
1. Principe 23
§3 LE REGIME DE LA COMMUNAUTE
REDUITE AUX ACQUETS 24
A. Définition 24
B. Distinction des biens 24
1. Biens propres 24
2. Biens communs 24
C. L'inventaire des biens 24
D. La gestion des biens dans le
régime de la communauté
réduites aux
acquêts 25
1. Principe 25
§4 LE REGIME DE LA COMMUNAUTE
UNIVERSELLE 26
A. Définition 26
B. La gestion des biens le
régime de la communauté universelle 26
1. Principe 26
2. Exception au principe
d'universalité de la communauté 27
Section 3 : LES TEMPERAMENTS A LA GESTION MARITALE 28
§1 LA POSSIBILITE DE MODIFIER LA GESTION
ET DE DEMANDER
LA SEPARATION DES BIENS 29
A. Modification de gestion 29
1. Modification de gestion par
la volonté des époux 29
2. Modification de gestion par
la volonté de la loi 29
B. La modification du régime
matrimonial 30
§2 ACTES NECESSITANT L'ACCORD DE DEUX EPOUX
30
A. Base légale 30
B. Portée de l'Art 499 du code
de la famille 31
C. Autres Actes 31
1. La représentation
entre époux 31
2. Le mandat domestique 32
I. Etendue et objet du
mandat domestique 32
II. Fin du mandat
domestique 33
§3 L'HYPOTHEQUE LEGALE DELA FEMME MARIEE 33
A. Base légale 33
B. Inscription des hypothèques
33
Section 4 : LES DROITS ET DEVOIRS RECIPROQUES DES
EPOUX
PENDANT LE MARIAGE 35
§1. ENUMERATION ET CARACTERES GENERAUX 35
A. Enumération 35
B. Caractères
généraux 36
§2. DEVOIRS DE COHABITATION ET DE FIDELITE 36
A. Devoir de cohabitation 36
1. Devoir de communauté de
vie 37
2. Devoir conjugal 37
3. Cessation du devoir de
cohabitation 37
B. Devoir de fidélité 38
1. Définition 38
2. Etendue du devoir de
fidélité 38
§3. LES DEVOIRS DE SECOURS ET D'ASSISTANCE 38
A. Devoir de secours 38
1. Définition 38
2. Etendue du devoir de secours
39
3. Cas d'application du devoir de
secours 39
B. Devoir d'assistance 40
1. Définition 40
2. Application du devoir d'assistance
40
§4. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MENAGE 41
A. Définition et consistance 41
1. Définition 41
2. Consistance des charges du
ménage 42
B. Sanction en cas d'inexécution
d'obligation de contribution aux charges
du ménage 43
CHAP II : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE
L'HOMME ET LA FEMME 45
Section 1. ENONCE ET SOURCES DU PRINCIPE 45
§1. ENONCE DU PRINCIPE 45
§2. LES SOURCES DU PRINCIPE 45
A. Sources internationales ; les
instruments juridiques internationaux 46
1. La Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme 46
2. Le Pacte international relatif
aux droits économiques
sociaux et culturels 47
3. La convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des
femmes 49
4. La Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des peuples 51
B. Les Sources Nationales 52
1. Les traités et accords
internationaux ratifiés par la R.D.C 51
2. La constitution 53
3. Les lois particulières 53
4. Les coutumes 54
Section II. APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE
ENTRE
L'HOMME ET LA FEMME EN DROIT
CONGOLAIS 55
§1. APERÇU GENERAL 55
§2. APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL
DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE 57
1. Introduction du traité
dans l'ordre juridique interne 57
2. Les obstacles qui paralysent
l'application du Droit international
dans l'ordre juridique interne 58
a. Les obstacles
d'ordre constitutionnel interne 59
b. Les obstacles
liés au comportement gouvernemental 59
CHAP III. LES CONSEQUENCES DE LA GESTION MARITALE FACE
AU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET
LA FEMME
SUR LE PLAN SOCIO - ECONOMIQUE 61
Section I : LES CONSEQUENCES DE LA GESTION MARITALE
FACE
AU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME
ET LA FEMME
SUR LE PLAN JURIDIQUE 62
§1. A L'EPOQUE COLONIALE 62
§2. ETAT DE LA LEGISLATION ACTUELLE 63
Section II. LES CONSEQUENCES DE LA GESTION MARITALE FACE
AU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET
LA FEMME
SUR LE PLAN SOCIO - ECONOMIQUE 65
§1. SUR LE PLAN SOCIAL 65
§2. SUR LE PLAN ECONOMIQUE 66
§3. PERSPECTIVES LEGISLATIVES (DE LEGE FERENDA)
69
CONCLUSION 72
BIBLIOGRAPHIE GENERALE 76
TABLE DES MATIERES 80
ANNEXE
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