BIBLIOGRAPHIE GENERALE
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Dalloz,
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2. A. COLIN et H.CAPITANT, Droit civil
Français, 4e éd, T3, Paris, Dalloz, 1925.
3. BAUCHET, Droit privé Athénien
Paris, P.U.F, 1980.
4. C. ROUSSEAU, Droit international public, Paris,
Dalloz, 1965.
5. E. HIRSCH, Islam et Droit de l'homme, Paris,
Librairie des libertés, 1948.
6. E. ZOLLER, La bonne foi en Droit international
public, Paris, A. pedonie, 1977.
7. E. ARNTZ, Cours de Droit civil français,
2e ed, T1, Paris, P.U.F, 1979.
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français, T1, Bruxelles, Bruylant, 1978.
9. F. LAURENT, Principes de Droit civil
français : contrat de mariage, T2, Bruxelles,
Bruylant, 1978.
10. F. LAURENT, Droit civil français, Christophe et
Comp, 3e ed, T14, Bruxelles,
Bruylant, 1978.
11. G. CORNU, Vocabulaire juridique, 8e
ed , Paris, P.U.F, 1987.
12. H. DE PAGE, Traité Elémentaire de Droit
civil belge : les personnes, T2, Vol1, Bruxelles,
Bruylant, 1990.
13. H. DE PAGE, Traité Elémentaire de Droit
civil belge : les Régimes matrimoniaux , T10,
Vol1, Bruxelles, Bruylant,
1949.
14. H. DE PAGE, Traité Elémentaire de Droit
civil belge : les Régimes matrimoniaux, T10,
Vol2, Bruxelles, Bruylant,
1949.
15. H. DE PAGE et DEKKERS, Traité Elémentaire
de Droit civil belge (principes - doctrine
et
jurisprudence) ; les Régimes matrimoniaux, T10, Vol1,
Bruxelles, Bruylant, 1945.
16. J. DE LA MORANDIERE (dir.), Devoirs et Droits des
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17. J. ARNAUD, Dictionnaire encyclopédique de
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L.G.D.J, 1993.
18. J. DELCOURT et Ph. DE WOOT, Les Défis de la
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Bruxelles, U.C.L, P.U. Louvain, 2003.
19. M. PLANIOL, Régimes matrimoniaux succession et
libéralités, 7e éd, T3, Paris, L.G.D.J,
1918.
20. P. OLLIER, Le Droit du travail, Paris, A. Collin,
1972.
21. P. OURLIAC et J. DE MALAFOSSE, Histoire du Droit
privé : Droit familial, T3, Paris,
P.U.F, 1968.
22. Q. NGUYEN (dir.), Droit international public,
2e ed, Paris, L.G.D.J, 1980.
23. R. PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes des sciences
sociales, Paris, Dalloz, 1971.
24. V. MICHEL, Le Droit Romain, collection
« Que sais - je ?» Paris, P.U.F, 1946.
II. ARTICLES REVUES et COURS.
1. BANDEJA YAMBA, « Les femmes coloniales au
Congo belge » in Revue canadienne des
Etudes
Africaines, Vol24, N°3, Bruxelles, 1993, P.P.462 - 465.
2. BOMPAKA NKEYI, Cours des Régimes matrimoniaux
successions et libéralités, Syllabus,
BUKAVU, C.U.B, L2
Droit, 2004 - 2005, Inédit.
3. DIKETE Michel, Cours de Droit civil : les
Biens, syllabus, BUKAVU, C.U.B G2 Droit
2002 - 2003.
Inédit.
4. Groupe JEREMIE, « Recueil sur les droits de la
femme » BUKAVU, 2004.
5. MAMPUYA KANUNK'A TSHIABO, « Le système
onusien de protection » in Droits de
l'homme et Droit international humanitaire :
séminaire de formation de la D.U.D.H, Kinshasa,
PUK, 1999, P.36.
6. KUMBU KI NGIMBI, « Du code du travail de
1967 à 2002, Avancée, stagnation ou recul
du Droit
Congolais » in Congo - Afrique, N°386, 2004 ,
P.P.335 - 353.
7. Extrait du Discours du président MOBUTU à
l'occasion du troisième congrès du MPR le 7 décembre 1981.
III. MEMOIRES et T.F.C.
- MWEZE Civanga Jacqueline, La problématique de
l'incapacité de la femme mariée au regard
des
instruments juridiques internationaux, Mémoire, Bukavu,
U.C.B,
2001.
- CHICURA Cubaka CH, Réflexion critique sur
l'avortement en cas de viol en Droit congolais,
Mémoire,
Bukavu, C.U.B, 2004.
- BALIHAMWABO Amani, La problématique du gender au
regard du Droit congolais, T.F.C,
Bukavu,
U.C.B, 2003.
VI. TEXTES DE LOIS
- La constitution de la République
Démocratique du Congo, J. O, Numéro spécial du 28
février
2006.
- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
du 10 décembre 1948. in J.O de la R.D.C
numéro
spécial du 09 avril 1999, P.7.
- La convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination à l'égard
des femmes du 18 décembre 1979. . in J.O de
la R.D.C , numéro spécial du 09 avril 1999,P. 95
- Le Pacte international Relatif aux droits
économiques sociaux et culturels du 16 décembre 1966
in J.O de la
R.D.C numéro spécial du 09 avril 1999, P.12.
- La charte Africaine des Droits de l'homme et des peuples
de juin 1981. in J.O de la R.D.C
numéro spécial
du 09 avril 1999, P.22.
- LOI N°087 - 010 du 1er Août 1987
portant code de la famille, J.O Numéro spécial du
1er Août
1987.
- LOI N°73 - 021 Portant régime
général des biens, régimes foncier et immobilier et
régimes de
Sûretés. (J.O. N°3 du
1er février 1974).
- LOI N°015 - 2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail en R.D.C. in codes larcier.
VI. AUTRES
DOCUMENTS
- Le Rapport du Bureau international du Travail
- Le Dictionnaire encyclopédique Petit Larousse
illustré
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