3.Fondement de la nécessité de l'audit
interne dans les organisations territoriales.
Selon l'étude menée dans le cadre de la
création d'une Inspection Générale de l'Administration
Territoriale (réalisée par l'Association des Administrateurs
Territoriaux de France en 2007) et selon la recherche menée par l'IFACI
sur le management des risques dans les collectivités territoriales, il
existe plusieurs éléments contextuels qui justifient la
présence d'un service d'audit interne dans les organisations
territoriales :
o La montée des contraintes budgétaires à
tous les niveaux de l'administration territoriale, avec une dégradation
des finances publiques de l'Etat.
o Une pression de l'opinion plus forte sur l'efficience des
services publics locaux, liée à la démarche de la LOLF :
la notion de performance et les audits de performance sont des
thématiques de plus en plus médiatisées.
o La conscience qu'a la collectivité de la
nécessité de fonctions de contrôle se développe,
dans un contexte de décentralisation, de complexification et de
renforcement des obligations règlementaires.
o La nécessité de limiter le risque d'image et de
réputation de la collectivité.
o L'élargissement des compétences dans des domaines
toujours plus variés qui sont exercées par les structures
territoriales, suite aux dernières lois de décentralisation. Cet
élargissement augmente la complexité de la gestion publique et
génère des risques,
accrus liés à l'incertitude sur la
pérennité et le niveau des financements de l'Etat.
· Les risques humains : en cas de défaillance dans
les domaines de la protection des personnes, de la sécurité, la
santé, l'hygiène et l'environnement
· Les risques financiers : en cas de mauvaise anticipation
des besoins de trésorerie et/ou des financements nécessaires aux
investissements ou des subventions alloués à d'autres
organismes
· Les risques juridiques, liés notamment à la
passation de marchés publics, aux délégations de service
public ou aux relations avec les associations
o La mise en place de la LOLF, qui nécessite le
développement d'une culture de la
performance (passage d'une logique de moyens à une
logique de résultats).
o Les dispositions administratives, les lois ou décrets
générant des obligations pour les
structures territoriales :
· « La société a le droit de demander
compte à tout agent public de son administration » (article 15 de
la Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen, 26 août 1789).
Les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes
examinent les comptes, mais aussi la gestion des collectivités
territoriales en moyenne tous les cinq ans. Cependant, les collectivités
s'administrent librement, d'où la nécessité de rendre
compte en interne et donc de mettre en place une structure d'audit interne.
Les services d'audit interne sont récents et visent
à pallier l'absence de contrôle ou le recours à des
cabinets externes. Leur légitimité s'appuie sur la
nécessité de contrôle et sur la recherche
d'efficacité, notamment au niveau des marchés public et de
l'évaluation des politiques publiques.
Les services d'audit interne répondent ainsi à des
obligations de contrôle et de respect de certaines procédures.
Ainsi, la fonction d'audit interne est nécessaire à
la fois vu les obligations constitutionnelles, législatives et
réglementaires auxquelles les collectivités sont soumises, mais
aussi pour renforcer l'efficacité de leur gestion. L'audit interne
territorial est encadré par la loi, et il doit être adapté
aux spécificités du secteur public.
Une définition adaptée de l'audit interne a
été proposée par la Communauté Urbaine de Bordeaux
: « L'audit interne est une activité indépendante et
objective qui contribue à donner à une collectivité locale
une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses
opérations, lui apporte ses conseils pour sécuriser
et améliorer le fonctionnement de cette collectivité locale.
Il l'aide à atteindre ses objectifs et contribue à
optimiser l'usage des ressources en présence, en évaluant, par
une méthode systématique et méthodique, ses processus de
management des risques, de contrôle interne, et de gestion publique, en
faisant des propositions pour renforcer leur efficacité, propositions
qui seront à mettre en oeuvre par les personnes concernées.
»
Cette définition met l'accent notamment sur la gestion
publique et la participation des agents à la mise en place des
recommandations.
Cependant, si les fonctions de contrôle,
d'évaluation et d'audit se sont multipliées ces dernières
années, le mouvement est très variable selon la taille et la
nature des collectivités.
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