B. L'AUDIT INTERNE
1 - FONDEMENT THEORIQUE DE L'AUDIT INTERNE
La fonction d'audit interne est une fonction relativement
récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient
certains) remonte à la crise économique de 1929 aux
États-Unis.
On peut, en effet, parler au singulier de la finalité de
l'audit interne car il n'en existe qu'une seule. À plusieurs reprises,
il y a déjà été fait allusion et
singulièrement lorsqu'il s'est agi de définir la fonction.
Reprenons la définition de l'audit interne qui
précise « qu'il donne à une organisation une assurance sur
le degré de maîtrise de ses opérations ».
En examinant ce qui permet l'exercice de cette maîtrise :
le CONTRÔLE INTERNE, et en recommandant ce qu'il convient de faire pour
l'améliorer. Le contrôle interne apparaît donc comme le
socle sur lequel s'appuie la maîtrise des opérations d'une
entité quelle qu'elle soit et la notion à partir de laquelle se
définit la fonction d'audit interne dont la finalité est
l'amélioration constante des contrôles internes de toutes natures.
Ceux-ci constituent donc la matière sur laquelle va travailler
l'auditeur interne.
On ne répétera donc jamais assez que le
contrôle interne n'est pas une fonction, que c'est un ensemble de
dispositions, donc un état et qu'on ne saurait parler de « Service
de contrôle interne », sauf à faire un contresens. On trouve
néanmoins dans certaines entreprises des contrôleurs internes et
éventuellement un service de contrôle interne. En 2009, les
contrôleurs internes représentent
15 % de la population totale auditeurs internes/contrôleurs
internes. (En France)
Ces contrôleurs internes ne sont pas les
propriétaires du contrôle interne : ce sont les managers de
l'entreprise et sa direction qui assument cette fonction.
Les contrôleurs internes, lorsqu'ils existent, sont
là pour faciliter les travaux et en particulier :
· Gérer le changement du contrôle interne et
en particulier son organisation et sa mise en oeuvre ;
· Servir de support méthodologique à tous les
acteurs ;
· Assurer le bon fonctionnement du processus de mise en
conformité des activités ;
· Veiller à la cohérence des
différents dispositifs de contrôle interne mis en place par les
managers ou préconisés par les auditeurs internes.
En l'absence de contrôleurs internes, ces
différentes fonctions sont partagées entre auditeurs internes et
propriétaires du contrôle interne; ce qui est la situation
habituellement rencontrée dans les entreprises petites ou moyennes
Les définitions du contrôle interne sont
nombreuses, mais l'accord se fait sur l'essentiel. Les auditeurs externes,
commissaires aux comptes, experts-comptables ont été les premiers
en France à développer et à approfondir la notion de
contrôle interne, et ce pour atteindre les objectifs spécifiques
assignés à leur fonction : certifier la régularité,
la sincérité et l'image fidèle des comptes et
résultats. Le contrôle interne est donc pour eux un moyen alors
que pour les auditeurs internes il s'agit d'un objectif. Dès les
années 1960-1970, l'Ordre Français des Experts Comptables, la
Compagnie des Commissaires aux Comptes, ont cerné et défini cette
notion démontrant que la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle
interne exhaustifs et adéquats dans les domaines financiers et
comptables permet d'obtenir des résultats réguliers,
sincères et fidèles ; et que pour apprécier ces
qualités, les réviseurs - au sens le plus large du terme -
doivent examiner les dispositifs en question1. Les études sur le sujet
sont nombreuses et de qualité, on ne saurait les citer toutes, mais au
fil des années, de congrès en colloques, la notion s'est ainsi
précisée et affinée.
Les auditeurs internes n'ont eu qu'à s'en emparer et
à l'étendre à toutes les fonctions de l'entreprise en
soulignant l'originalité de ses caractères dès l'instant
que lui était conférée une portée universelle.
Ce bref rappel historique permet de comprendre que l'on peut,
sans se déjuger, partir de l'excellente définition du
contrôle interne donnée par l'Ordre des Experts-Comptables
dès 1977 :
« Le contrôle interne est l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du
patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des
instructions de la direction et de favoriser
l'amélioration des performances. Il se manifeste par
l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des
activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de
celle-ci. » Cette définition est relayée :
Par celle du Consultative Committee of Accountancy » de
Grande-Bretagne donnée en 1978 :
Le contrôle interne comprend l'ensemble des
systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la
direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon
ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion
sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et
l'état complet des informations enregistrée ».
Et par celle de « l'American Institute of Certified Public
Accountants », en la méme année 1978 :
Le contrôle interne est formé de plans
d'organisation et de toutes les méthodes et Procédures
adoptées à l'intérieur d'une entreprise pour
protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations
fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer
l'application des instructions de la direction ».
Les définitions sont variées : dispositifs »,
moyens », procédés », « systèmes »...
mais elles ne sont pas fondamentalement contradictoires. On perçoit bien
que tous s'accordent pour préciser qu'il ne s'agit pas là d'une
fonction, mais d'un « ensemble de dispositifs mis en oeuvre par les
responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs
activités ».
On verra au chapitre suivant qu'à toutes ces
définitions s'en sont ajoutées de nouvelles, plus actuelles. Mais
tout est déjà dit, dès l'origine et le concept est
là qui ne va pas cesser d'évoluer.
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