Memoire Online - Convergence budgétaire et différentiel des taux d'inflation et de change dans l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain )

Le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est mis en

application le Janvier 2000. Il a pour objectif la réalisation de la convergence des

politiques macroéconomiques dans l'espace UEMOA dans l'optique d'accélérer la croissance économique et de maîtriser la stabilité macroéconomique dans l'union.

En effet, ce pacte est assorti d'un mécanisme d'incitation et de sanction qui s'appuie sur huit indicateurs de convergences qui couvrent les finances publiques , les

secteurs réels et les secteurs extérieurs . Egalement, afin de mesurer la capacité d'un pays
à assurer ses ressources internes, des dépenses courantes, la notion de critère clé
correspondant au ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal a été

introduite. Ainsi, on distingue d'une part les critères de rang à savoir : le ratio de solde

budgétaire de base rapporté au PIB nominal; le taux d'inflation annuel moyen qui ne doit pas dépasser 3% ; le ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure rapportée au PIB (moins de 80%) et le sous critère de non accumulation des arriérés , puis d'autre part les critères de second rang à savoir : le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales pour une norme communautaire de 35% au maximum; le ratio des investissements publics sur ressources internes rapporté aux recettes fiscales (norme communautaire de 20% minimum); le ratio solde extérieur courant rapporté au PIB pour une norme communautaire d'un déficit ne devant pas dépasser 5% et le taux de pression fiscale pour une norme communautaire de 17% minimum.

La mise en oeuvre du pacte devrait se fait en deux phases: une première phase qui

est celle de la convergence entre le Janvier 2000 et le 31 Décembre 2002 au cours de

laquelle le profil des critères de convergence devrait amener progressivement les Etats
membres à respecter les normes communautaires puis une seconde phase qui est celle de

la stabilité devrait démarrer à partir du Janvier 2003 durant laquelle tous les pays

membres de l'union devrait mettre en place des programmes qui auront pour objectifs de conférer à la politique budgétaire son rôle de contra cyclique.

convergence en 2002. Ainsi, la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement a décidé de reporter l'horizon de convergence au 31 Décembre 2005. De même, à cette dernière échéance aucun des Etats n'a respecté également les critères de premier rang; ce qui conduit à la fixation d'un nouveau horizon et à la décision de l'entrée de l'union en phase de stabilité que lorsqu'une masse critique d'Etat aura respecté les quatre critères de premier rang jugé durable. A cet effet, la date du 31 Décembre 2008 est fixée comme celle d'atteinte des objectifs de la phase de stabilité. Mais, la position indicatrice des Etats par rapport aux critères de convergence au cours des années 2006 et 2007 est indiquée dans le tableau n°3.

Tableau n°3 : Position indicatrice des Etats par rapport aux critères de la surveillance multilatérale 2006-2007

Critère de surveillance (premier rang)	Norme	Bénin	Burkina Faso	Côte d'Ivoire	Guinée Biseau	Mali	Niger	Sénéga l	Togo
Solde budgétaire de base rapportée au PIB nominal	> 0	+ +	- -	- +	- -	- -	+ -	- -	- -
Taux d'inflation	< 3%	- +	+ +	+ +	+ -	+ +	+ +	+ -	+ +
Dette publique rapportée au PIB nominal	<70%	+ +	+ +	- -	- -	+ +	+ +	+ +	- -
Variation des arriérées	0	- +	+ +	- -	- -	+ +	+ +	+ +	- -
Nombre de critère respecté		2 4 4 4	3 3 4 4	1 2 4 4	1 0 4 4	3 3 4 4	4 3 4 4	3 2 4 4	1 1 4 4

Source : Commission de l'UEMOA « Rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale »

En 2007, le Bénin est le seul pays à avoir respecté l'ensemble des critères de convergence de premier rang. IL est suivi du Burkina Faso, du Niger et du Mali qui ont respecté 3 sur 4 .La côte d'ivoire et le Sénégal 2 sur 4. Le Togo et la Guinée Biseau n'ont respecté respectivement que 1 et 0 critères sur 4. Ainsi, afin de mieux apprécier l'effort de convergence structurelle dans l'UEMOA, on a défini deux indicateurs complémentaires à savoir :

> Un indice d'inflation sous-jacente, qui soustrait de l'indicateur d'inflation les principaux éléments volatils. Il est calculé en soustrayant du panier de la consommation les produits alimentaires non transformés (produits frais) et les dépenses d'acquisition d'énergie (fonctions "logement" et "transports") ;

> le solde budgétaire de base corrigé qui est calculé en ajoutant aux recettes totales hors dons le montant des dons budgétaires et de l'aide PPTE ayant financé les dépenses courantes et les dépenses d'investissement.

	Solde budgétaire de base rapportée au PIB nominal	Solde budgétaire de base rapportée au PIB nominal corrigé	Taux d'inflation moyen	Taux d'inflation Annuel moyen (%)	Dette publique rapportée au PIB normal	Accumulation extérieure	Accumulation intérieure
Norme	=0	=0	=3%	= 3%	=70%	0	0
UEMOA	-1,1	0,3	2,4	2	45,7	309,8	70,9
Bénin	2,8	3,6	1,3	5,6	22,8	0	0
Burkina Faso	- 4,7	-1,7	-0,2	1,5	23,9	0	0
Côte d'Ivoire	0,4	0,5	1,9	1,1	78,6	275,6	62,4
Guinée Biseau	-10,9	-1,5	4,6	2,2	258,5	7,9	7,8
Mali	-2,8	-0,7	1,4	1,6	22,7	0	0
Niger	-0,9	1,2	0,1	2,7	4,9	0	0
Sénégal	-2,7	0,0	5,9	4,9	0,1	0	0
Togo	-1,8	0,1	1,0	0,1	0,1	26,7	0

Toutefois, la question qu'on peut se poser est de savoir si les contraintes imposées par ces critères de convergence constituent-ils une condition suffisante pour assurer la convergence des politiques budgétaires ?

En effet, le respect des critères de convergence imposés pour une mesure précise du déficit budgétaire est le solde total courant .Or, il est possible que le solde primaire, ainsi que le solde structurel qui reflètent fidèlement les orientations de la politique budgétaire n'exhibent pas la tendance à la convergence. Aussi, même si le financement monétaire est t - il proscrit et que la possibilité d'endettement est- elle limitée, la problématique des déficits ne résout pas celle des dépenses des différents Etats membres. Ainsi, l'ajustement budgétaire peut donc reposer sur des dépenses ou sur la fiscalité ; modalités sur lesquelles le pacte de stabilité ne pose pas de restriction. Dans ce contexte, n'est-il pas nécessaire de s'interroger sur les convergences des dépenses et des recettes du fait qu'un critère sur les déficits budgétaire ne suffit il pas?

Convergence budgétaire et différentiel des taux d'inflation et de change dans l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain )

II- Facteurs de convergences dans l'UEMOA

2-1 Pacte de stabilité et convergence