2.2.1. La Direction des Etudes et du Contentieux
Elle exécute ses tâches de la manière
suivante :
1. elle mène des études de nature à
améliorer l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD,
2. elle élabore les projets de loi, de décret,
d'arrêté et d'instruction ou de circulaire,
3. elle instruit toutes les affaires contentieuses
résultant de l'activité de la DGRAD,
4. elle instruit les dossiers de débiteurs
défaillants devant faire ou faisant l'objet de poursuite en recouvrement
forcé conformément aux dispositions légales en vigueur
;
5. enfin, elle élabore les rapports d'activité
de la DGRAD.
Cette direction fonctionne avec un directeur secondé par
deux chefs de division qui sont :
a) la Division des études, de la législation et de
la réglementation qui compte, en son sein, le bureau de la
législation et de la réglementation,
b) la Division juridique et des contentieux, qui compte en son
sein, le bureau juridique et le bureau contentieux.
2.2.2 La Direction du contrôle de
l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et de
participations
Cette Direction s'emploie ;
a) à contrôler, avant émission du titre
de perception, la régularité de toutes les opérations de
constatation et de liquidation des recettes administratives, judiciaires et de
participations et assurer, le cas échéant, les enquêtes et
investigations pour motiver la décision de renvoie pour redressement des
dossiers non conformes ;
b) à établir les notes de perception ;
c) à gérer la documentation de l'assiette des
dossiers individuels des assujetties. Cette Direction est dirigée par un
Directeur, elle est organisée en quatre divisions qui sont :
- Division des recettes administratives,
- Division des recettes judiciaires,
- Division des recettes de participations,
- Division de la documentation
2.2.3 La direction du contrôle et de
l'ordonnancement des recettes domaniales
Cette Direction a comme les attributions suivantes :
a) contrôler, avant émission du titre de
perception, la régularité de toutes les opérations de
constatation et de liquidation des recettes domaniales. Et de mener, le cas
échéant, les enquêtes et investigations pour motiver toute
décision de renvoie, pour redressement, des dossiers non conformes,
b) gérer la documentation de l'assiette et les
dossiers individuels des assujettis,
c) établir les notes de perception,
d) établir les statistiques des recettes
constatées et ordonnancées.
Elle comporte deux divisions dont la division contrôle et
ordonnancement et la division de la documentation. Ces divisions sont
subdivisées en quatre bureaux.
Il s'agit :
- du Bureau des ordonnancements,
- du Bureau du contrôle,
- du Bureau de gestion des dossiers et
- du Bureau des assujettis spécifiques.
| 
