2.2.4 La Direction du recouvrement et du suivi des
régimes d'exception
Cette Direction s'organise grâce à l'existence en
son sein de deux divisions de recouvrement et de la division de suivi des
régimes d'exception. Dirigée par un Directeur, elle a pour
mission :
1. de percevoir les sommes dues au trésor public au titre
des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ;
2. de valider les actes et documents administratifs par
l'apposition des preuves et références de paiement des sommes
dues au trésor public ;
3. de gérer les dossiers des bénéficiaires
des régimes d'exception et d'évaluer le manque à gagner y
relatif ;
4. de gérer les recettes non recouvrées et de
mettre en demeure les débiteurs défaillants avant toute poursuite
en recouvrement forcé.
2.2.5 La Direction Administrative et des Services
Généraux
Cette Direction a pour fonction :
1. de gérer le personnel, les crédits, les biens
meubles et immeubles ;
2. d'assurer le traitement informatique des données.
S'agissant de la gestion du personnel, les dispositions sont
définies aux annexes 1 et 2 du décret n° 0059 du 27
décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au
personnel de carrière de la DGRAD15.
Ce personnel est reparti en trois catégories d'emplois
;
1.a) Emplois de commandement :
- Directeur Général ;
- Directeur Général adjoint ;
- Directeur.
b) Autres emplois de commandement :
- Chef de Division ;
- Chef de Bureau.
2. Emploi de collaboration :
- Attaché de Bureau de 1ère classe (ATB1)
- Attaché de Bureau de 2ème classe (ATB2)
3. Emplois d'exécution :
- Agent de bureau de 1ère classe
- Agent de bureau de 2ème classe
- Agent auxiliaire de 1ère classe
15 Décret n°0059 du 27 décembre
1995, op. cit
- agent auxiliaire de 2ème classe - huissier
2.2.6. L'inspection générale des
services
Rattachée à la Direction administrative,
celle-ci vérifie les services tant centraux que régionaux
d'office ou sur demande du Directeur Général. Elle peut
être chargé de mission d'enquête et veille à
l'application régulière des lois et règlements en vigueur
et au respect des directives de la Direction Générale. Elle
soumet au Directeur Général les observations ou les mesures
visant à améliorer l'organisation et le fonctionnement des
services.
2.2.2. Les Directions Provinciales
Chaque province constitue une Direction, sauf la ville province
de Kinshasa qui en comprend deux (Kinshasa - Est et Kinshasa - Quest).
Ces Directions Provinciales sont chargées dans leurs
ressorts respectifs, des tâches non dévolues à
l'administration centrale concernant le personnel, les services
généraux, l'ordonnancement, le contentieux et le recouvrement.
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