à‰tude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD Kasa௠oriental

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES RECETTES NON FISCALES ET LEUR APPLICATION
  
  • 1.1 Définition des recettes non fiscales
    
  • 1.2 Types de recettes non fiscales
    
    • a. Le domaine public
      
    • b. Le domaine privé
      
  • 1.3 Etapes de mobilisation des recettes non fiscales
    
  • 1.4 Services générateurs des recettes non fiscales
    
  • 1.5 Procédure et étapes de recouvrement des recettes non fiscales11
    
    • 1.5.1 le recouvrement à l'amiable
      
    • 1.5.2 Le recouvrement forcé
      
      • 1.5.2.1 Procédure du recouvrement forcé
        
• CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS
  
  • Section 1 : De la création de la DGRAD
    
    • 2.1 Le Directeur Général
      
    • 2.2 Les Directions
      
      • 2.2.1. Les Directions de l'administration centrale
        
      • 2.2.1. La Direction des Etudes et du Contentieux
        
      • 2.2.2 La Direction du contrôle de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et de participations
        
      • 2.2.3 La direction du contrôle et de l'ordonnancement des recettes domaniales
        
      • 2.2.4 La Direction du recouvrement et du suivi des régimes d'exception
        
      • 2.2.5 La Direction Administrative et des Services Généraux
        
      • 2.2.6. L'inspection générale des services
        
      • 2.2.2. Les Directions Provinciales
        
  • Section 2 : Mission de la DGRAD
    
  • Section 3 : Structure organique de la DGRAD Kasaï Oriental
    
    • 3.1 Organigramme de la DGRAD / Kasaï Oriental
      
    • 3.2 Description de l'organigramme de la DGRAD Kasaï Oriental
      
      • 3.2.1 Directeur Provincial
        
      • 3.2.2 Division de l'Administration et des Services Généraux
        
      • 3.2.3 Division d'Etudes et Contentieux Cette division est chargée de :
        
      • 3.2.4 Division du Budget et des Finances
        
      • 3.2.5 Division de Contrôle et Ordonnancement des recettes administratives :
        
      • 3.2.6 Division du contrôle et de l'ordonnancement des recettes judiciaires
        
      • 3.2.7 Division du contrôle et de l'ordonnancement des recettes domaniales
        
      • 3.2.8 Division du recouvrement et du suivi des régimes d'exception
        
      • 3.2.9 Division de l'Inspection Générale des services
        
• CHAPITRE 3 : PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS
  
  • Section 1 : Présentation des données
    
  • Section 2 : Analyse de la tendance des recettes et interprétation
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES
  
• CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES
  
• CHAPITRE 3 : PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION