III.3.3. Tâche 3 :
Elaboration des termes du contrat de diffusion : dispositions
juridiques
Au-delà de ces aspects technologiques de traitement et
de diffusion, un
cadre juridique de communication électronique du DI est
défini en accord avec les producteurs de l'information.
En effet, un contrat pour formaliser la diffusion en ligne des
ressources institutionnelles de l'ENS sera soumis aux producteurs d'information
scientifique afin d'éviter les éventuels contentieux du droit de
la propriété intellectuelle. C'est une fiche
intitulée : « Déclaration d'accord de
diffusion électronique de production scientifique » qui,
dans un premier temps, identifiera l'auteur de la publication et son oeuvre,
ensuite la volonté de partager en ligne sa publication et enfin,
précise les droits d'auteur liés à la publication
électronique.
(Voir annexe N°2: Déclaration d'accord de
diffusion électronique de production scientifique)
Les ressources électroniques numérisées
ou acquises en numérique seront diffusées dans un format
sécurisé tel que expliqué dans la tâche 2 et
porteront une marque de copyright incrustée dans le document pour les
personnaliser comme étant la propriété de l'institution
chargée de sa gestion.
| 
