L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

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par Till JOUAUX
Université Lumière Lyon 2 - Master 2 Droit Privé Général 2010

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Chapitre 1 - Les valeurs respectives des normes d'interprétation

Section 1 - La Convention de Vienne sur le droit des traités Section 2 - Les conventions fiscales et les modèles OCDE

Chapitre 2 - L'interprétation des termes conventionnels

Section 1 - L'interprétation littérale des conventions fiscales

Section 2 - Le recours subsidiaire au droit interne

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit" Thomas Lanier dit Tennessie Williams