L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

Chapitre 1 - Les valeurs respectives des normes d'interprétation

Section 1 - La Convention de Vienne sur le droit des traités Section 2 - Les conventions fiscales et les modèles OCDE

Chapitre 2 - L'interprétation des termes conventionnels

Section 1 - L'interprétation littérale des conventions fiscales

Section 2 - Le recours subsidiaire au droit interne