WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

( Télécharger le fichier original )
par Till JOUAUX
Université Lumière Lyon 2 - Master 2 Droit Privé Général 2010
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

Titre 1 - Les procédures possibles, ou règles de formes

Chapitre 1 - L'idéale interprétation supra-nationale

Section 1 - L'absence d'une juridiction internationale Section 2 - L'interprétation bilatérale par accord secondaire

Chapitre 2 - L'interprétation unilatérale française

Section 1 - L'interprétation gouvernementale et ses critiques

Section 2 - L'interprétation juridictionnelle française

Titre 2 - Les méthodes de l'interprétation juridictionnelle française, ou principes de fond

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore