L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

Titre 1 - Les procédures possibles, ou règles de formes

Chapitre 1 - L'idéale interprétation supra-nationale

Section 1 - L'absence d'une juridiction internationale Section 2 - L'interprétation bilatérale par accord secondaire

Chapitre 2 - L'interprétation unilatérale française

Section 1 - L'interprétation gouvernementale et ses critiques

Section 2 - L'interprétation juridictionnelle française

Titre 2 - Les méthodes de l'interprétation juridictionnelle française, ou principes de fond