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Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien

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par Patrick Mackintosh Jean
Université d'état d'Haà¯ti école de droit et des sciences économiques des Cayes  - Licence en droit 2004
  

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PREMIERE PARTIE

Historique de la corruption

CHAPITRE I

ASPECT SOCIOLOGIQUE DE LA CORRUPTION

« Le combat pour la liberté était la mission de nos ancêtres. Aujourd'hui, le nôtre est de vaincre l'inégalité. Pour y arriver, les corrompus doivent cesser de voler l'Etat. Tous ceux qui sont dans la corruption sont des traîtres. Cette année, nous décrétons la guerre contre ce fléau sous toutes ses formes». « Ministère de la Justice, Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP), DGI, Institution Policière, Administration Générale des Douanes, nous sommes tous en première ligne de ce combat pour la JUSTICE1».

René G. Préval, Président de la République

* 1 Discours prononcé aux Gonaïves, le 1er janvier 2008 lors de la commémoration de la journée de l?Indépendance.

Section I

HISTORIQUE DE LA CORRUPTION

Historiquement, le concept corruption a été appliqué à la fois aux comportements politiques et aux attitudes sexuelles. A l'instar du terme latin corruptus, le mot corrompu évoque toute une série d'image du mal ; il renvoie aux facteurs de destruction de ce qui est sain. Le mot a toute fois une résonance morale. Cependant, les définitions ne sont pas statiques. L'idée que les sociétés se font de ce qui doit être considéré comme corrompu évolue grandement.

C'est pourquoi l'une des définitions les plus citées décrit la corruption comme étant : Une conduite qui se détourne des devoirs officiels liés à la fonction publique en vue d'obtenir des avantages personnels, qu'ils soient pécuniaires ou de statut ; ou qui violent les règles émises contre certains comportements à visée personnelle.

L'une des raisons pour lesquelles la corruption est insuffisamment étudiée en tant qu'objet d'action publique tient peut-être au sentiment lancinant qu'il y a rien à faire contre ce phénomène. Après tout, toute la corruption est aussi vieille que le gouvernement des hommes lui-même1.

Ecrivant il y a quelque 2300 ans après Jésus Christ, le premier ministre Brahmane de Chandragupta dénombrait « au moins quarante manières de détourner des fonds publics ». Dans l'ancienne Chine, on donnait aux responsables une allocation appelée yang-lien, c'est-à-dire destinée à nourrir l'absence de corruption. Il semble que cet aliment ait souvent raté son but. Abdul Rahman Ibn Khaldun2 disait qu'à la racine de la corruption se trouve la passion du luxe au sein du groupe dirigeant.

1.- Yannick Lahens : La petite corruption, Imprimeur II, mai 1999, p41

2.- Abou Zeid Abd er-Rahman, surnommé Ouéli ed-Din. Célèbre historien et philosophe de l'histoire arabe et berbère, né à Tunis en 1332, mort au Caire en 1406. «Ibn Khaldoun (...) a été l'un des premiers théoriciens de l'histoire des civilisations. Arnold Toynbee dit de lui qu'il a "conçu et formulé une philosophie de l'Histoire qui est sans doute le plus grand travail qui ait jamais été créé par aucun esprit dans aucun temps et dans aucun pays".»

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C'est pour répondre aux dépenses entrainées par leur vie luxueuses que le groupe en question se livrait à des tractations malhonnêtes.

Platon, dans les lois, parle ainsi de la corruption: Les serviteurs de la nation doivent s'acquitter de leurs services sans recevoir la moindre gratification [...]. Se forger une opinion et se tenir n'est pas chose facile, mais c'est pour un homme le moyen le plus sur d'obéir loyalement à la loi qui lui dit : "Ne rends aucun service en échange d?un présent."

En fait, l'histoire de la corruption à travers l'espace et le temps reste et demeure comme par le passé un perpétuel recommencement avec seulement de nouveaux acteurs où les uns seront plus incultes, plus médiocres, plus cupides, plus avares et aussi plus ignorants que leurs devanciers.

A l'instar de la maladie, la corruption nous habitera toujours. Mais la tristesse de ce constat ne nous interdit pas de tout faire pour réduire la maladie ; de même ne devrait-elle pas paralyser nos efforts dans la lutte contre la corruption3.

3.- Verly Dabel : Zéro Tolérance, Nouvelle 2004, Edition Le Natal, p13

LA CORRUPTION A TRAVERS L'HISTOIRE

C'est un phénomène mondial mais sa gravité varie d'un pays à l'autre. Elle n'est pas l'apanage des pays du monde en développement ni pauvre.

En Europe depuis la fin du XIXe siècle, la corruption est perçue comme une menace majeure pour le secteur privé car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques4.

Jeanneney constate, qu'entre 1974 et 1989 en France 102 inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps.

HISTOIRE DE LA CORRUPTION EN HAÏTI

En Haïti, les premières manifestations de la corruption remontent au lendemain même de notre Indépendance en 1804 et prirent dès le départ des proportions franchement effarantes5.

Elle a eu la vie dure et a traversé avec une redoutable effervescence ; toutes les vicissitudes de notre histoire et les hommes et les femmes et les enfants haïtiens ont payé souvent de leurs vies, payent et payeront encore si nous ne prenons les mesures nécessaires pour diminuer le coût de ce phénomène.

En effet, Haïti a connu un moment décisif de son histoire lors de l'implication de quelques individus tels que Vilbrun Guillaume Sam, J. de la Myre Olrich, Tipenhour, Tirésias Simon Sam, Tancrède Auguste, Cincinnatus Leconte etc.

4.- Vidéo documentaire : La corruption que faut-il en penser, Canal + juin 2008

5.- Père Jean Hansen/ Document relatif a la corruption.-

Ce procès de consolidation que le Nouvelliste a rapporté, le 26 décembre 1904 a été le déclin de lutte contre la corruption6.

Aussi l'affaire des timbres auquel le Nouvelliste a publié un extrait du jugement par contumace dit « affaire Audibon » a condamné Eugène Maximilien, Frantz Leroy etc. en date du 4 Novembre 1975.

Ce procès augure une étape charnière dans la lutte contre la corruption pour avoir fait usage de faux mandats à la Banque et avoir falsifié des timbres contre l'Etat Haïtien sur le Président Salomon.

Dans cette optique, Leslie Péan7 dans son ouvrage a démontré comment l'avalanche de corruption est le prix qu'Haïti à payer face à la corruption. Ces cinquante « 50 » dernières années tant dans le secteur public que dans le secteur privé, elle semble incontournable à cause de la faiblesse des institutions et de la raison d'Etat.

L'ancienneté du phénomène remonte depuis la période coloniale, pour d'autres la corruption a connu des évolutions majeures. D'une part, elle est généralisée du bas en haut de l'échelle sociale et touche non seulement la nomenclature d'autre part, les fonctionnaires intermédiaires et tous ceux qui d'une manière ou d'une autre sont en mesures de monnayer une position de pouvoir elle est devenue une épithète accordée par les opposants et les émeutiers de 1988, 2001 comme en 2007 aux dirigeants.

6.- Procès des timbres, le Nouvelliste 4 novembre 1975, Page I de Pierre Raymond Dumas, Frédéric Marcelin, page 229, 1ère Ed. Année 2000,

Le Nouvelliste Ed. 26 Décembre 1904.

7.- Leslie Péan J.P., Haïti Economie Politique de la corruption, tome IV, dans lancement du livre événement « Haïti, Economie Politique de la Corruption, 14Novembre 2007, page 6

 

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On a trouvé une panoplie d'idées concernant l'ancienneté de la corruption qui remontent dans l'histoire de manière très controversée d'un pays à d'autres.

Néanmoins savons-nous maintenant que la corruption est un problème majeur de notre temps qu'elle érode les principes qui régissent un Etat de Droit ?

Par-dessus tout, Transparency International a toujours contribué de manière décisive, dans la publication des indices de perception de corruption en Haïti. Il a fait un plaidoyer pour la bonne gouvernance.

Enfin, les chercheurs ont compris que les gestes d'hospitalité ont un point

important dans les affaires publiques ainsi que dans les passations de marché.

Ainsi le terme magouille, malversation, contrebande et détournement de fonds a pris naissance tant en Haïti qu'à travers le monde. C'est pourquoi les politologues, les scientifiques ont grandement compris la nécessité d'adapter la réalité aux différents facteurs qui mènent l'Etat à la corruption.

Environ dix ans, les Nations-Unies ont pris la résolution pour combattre8 la corruption avec ses différentes manifestations dont les pots-de-vin, l'extension, le Népotisme, la fraude, le vol, le détournement de fonds, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent et des avoirs et enrichissement illicite.

Toutefois, diverses formes de manifestations de la corruption naissent sous la pression de la mondialisation sans que le contenu ne soit changé9.

8.- Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de l'ONU, 2003) & Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le 17 octobre 1997,

9.- Gouvernance et Corruption en Haïti, Janvier 2007, page 17, 2ème Ed.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle