II. Découpage administratif
L'organisation administrative des collectivités locales
en République
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Centrafricaine, définie par plusieurs textes ,
reconnaît l'existence de 6 collectivités
locales, à
savoir : les villages, les communes, les communes d'élevage, les
sous-
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Mathieu, 1988
préfectures, les préfectures et les régions.
Dans ce travail nous nous intéresserons rien qu'à la notion de
village et de commune qui fait l'objet de notre thème.
II.1. Notion de village et de commune
II.1.1. Villages
Les villages constituent les collectivités
territoriales de base. Ils sont constitués d'un ensemble de familles au
sens coutumier du terme, ayant réalisé entre elles une
communauté d'intérêts pour des raisons ethniques,
économiques, historiques ou religieuses. La population d'un village est
fixée à 50 habitants au minimum, une disposition qui n'est
souvent pas respectée.
II.1.2. communes
Les communes quant à elles sont constituées de
groupements de villages. Leur population est comprise entre 3 000 et 12 000
habitants, sauf dans les zones dépourvues où le minimum peut
être ramené à 1 500 habitants.
II.1.2.1. Communes d'élevage
Une commune est dite d'élevage si les éleveurs y
font la majorité et qu'ils élisent au conseil municipal une
majorité d'éleveurs transhumants. Les communes d'élevage
ont été créées à partir de 1962, dans le but
de sédentariser les pasteurs Mbororo et de leur donner une
assise6.
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Loi n° 64/33 du 20 novembre 1964 portant organisation des
collectivités territoriales et des circonscrip-tions administratives,
les
Ordonnance n° 88.005 et n° 88.006 des 5 et 12
février 1988, portant création et organisation des
collectivités territoriales et circonscription administratives, et la
Loi n° 96/013 por-tant création des régions et fixant leurs
limites territoriales et foncière.
Depuis lors, sept (7) communes d'élevage ont
été créées7. Au début, les
conseils municipaux des communes d'élevage étaient nommés
par décret pris au conseil des Ministres, et les maires nommés
par arrêté ministériel sur proposition du souspréfet
après avis du conseil sous préfectoral. Les superficies
réelles des communes d'élevage sont difficiles à
définir, car de nos jours, les limites de celles-ci s'étendent en
dehors des limites initiales définies par l'Etat et elles se superposent
ainsi aux communes rurales préexistantes8. Le nombre
croissant d'éleveurs Peuhls et leur dispersion dans le pays a en fait
amené les maires des communes d'élevage
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à étendre leurs rayons d'action au-delà des
limites de leur juridiction
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