WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information.

( Télécharger le fichier original )
par Amine NORDINE
Université Hassan II de Casablanca - Licence en droit, clerc de notaire. 2004
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 3 : l'exception obligatoire des reproductions provisoires

Cette importante dérogation inédite en droit d'auteur est destinée à autoriser les actes de reproduction provisoires ou accessoires qui font essentiellement partie d'un processus technique.

Les nécessités des copies techniques ne sont plus à démontrer après les différentes évolutions de l'exploitation des oeuvres en ligne.

L'exonération du droit d'auteur des actes de reproduction constitutifs d'un procédé technique, doit permettre aux intermédiaires techniques de transmettre en toute liberté les information sur Internet.

De même, ces reproductions permettent au public d'avoir un accès facile et plus rapide aux pages WEB.

C'est ce qui confirme la nécessité de l'exception.

Toutefois, l'exception obligatoire suscite quelques incertitudes quant à ses contours.

La circulation des oeuvres sur les réseaux numériques est une pratique qui suppose une fixation provisoire des données.

Celles-ci se réalisent, soit en amont lors de l'acheminement des informations sur Internet par les prestataires techniques, soit en aval lors de l'exploitation des oeuvres par les utilisateurs.

Les reproductions temporaires constituent un domaine de la recopie systématique fonctionnellement nécessaire.

Il s'agit en effet, des copies éphémères ou volatiles qui sont indispensables en ce qu'elles sont absolument nécessaires à la transmission des données.

Ainsi, Monsieur Fraser relève que « le fonctionnement normal de l'Internet passe forcément par des copies transitoires, faute de quoi l'accès serait plus lent, voire impossible ».

Les différentes reproductions provisoires susceptibles d'être soumises à l'exception obligatoire sont donc justifiées tant sur le plan technique, qu'économique.

§1 : Les reproductions provisoires soumises à l'exception obligatoire.

L'application stricte des lois sur la propriété intellectuelle pourrait amener à considérer les reproductions effectuées uniquement pour des raisons techniques comme contrefaisantes.

Toutefois, cette conception serait la source d'incohérences et de conflits juridiques.

C'est ce qui explique l'adoption de différentes formes de copies techniques, comme de nouvelles exceptions au droit d'auteur.

Les actes de reproduction provisoires qui dérogent au droit d'auteur sont définis par la directive.

Pour mieux les appréhender, il convient de présenter les différents aspects techniques des reproductions provisoires.

A. Définition de l'exception obligatoire.

Théoriquement, la définition extensive de la notion de reproduction inclut dans le champ du droit exclusif de l'auteur les fixations provisoires.

Pourtant, Monsieur André Lucas considère que« Le bon sens répugne à considérer qu'une même transmission puisse correspondre à 43 actes de reproduction, tous subordonnés à l'autorisation de l'auteur transmise, sous prétexte que le processus technique s'est traduit par 43 fixations qui ont duré seulement un instant de raison ».

Cela témoigne le fait que les copies provisoires méritaient bien une exception qui puisse les affranchir du système des droits d'auteur.

La directive prévoit ainsi, dans son article 51, l'unique exception obligatoire pour reproduction provisoire.

1. L'article 51 de la directive sur le droit d'auteur.

La directive intègre clairement dans cet article des hypothèses qui dérogent obligatoirement au droit d'auteur.

En effet, l'article 51 dispose que: « Les actes de reproduction provisoires visés à l'art 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre :

a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou

b) une utilisation licite d'une ou d'un objet protégé, et qui n'ont pas de signification économique indépendante sont exemptés du droit de reproduction prévu à l'art 2 ».

L'exception obligatoire établie la distinction entre deux hypothèses : celle où l'oeuvre est transmise dans un réseau par un intermédiaire technique et celle où l'oeuvre est simplement utilisée de manière licite .

Suivant cette hypothèse, Monsieur Pierre Sirinelli en avait déduit qu'il s'agit des copies, non seulement volatiles effectuées dans les ordinateurs de routage, mais également des copies provisoires.

Dans le cas de l'opération de stockage éphémère, le mécanisme est le suivant : « l'utilisateur d'une base de données ou d'un serveur distant, peut demander à l'exploitant du service de téléchargement d'une copie numérisée. Celle-ci est ensuite transmise , via un réseau numérique, aux fins de copie et / ou de visionnage sur son micro-ordinateur et, pourquoi pas, à l'avenir, sur tout autre appareil de réception ».

La copie temporaire des informations par l'ordinateur personnel de l'utilisateur, permet à travers cette opération de ne pas se connecter au réseau à chaque consultation.

L'article 51 concerne de multiples reproductions techniques temporaires.

Certaines sont réalisées en amont non pas par les exploitants de sites, mais par les opérateurs de réseaux (fournisseurs d'accès), au cours du processus d'acheminement des oeuvres vers les terminaux des usagers.

De même, l'art 51 a prévu un certain nombre de conditions à satisfaire par les actes de reproduction provisoires.

Ils doivent être « transitoires ou accessoires », constituer « une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique », et ne pas avoir de « signification économique indépendante ».

La notion de partie intégrante et essentielle d'un procédé technique doit par conséquent avoir pour finalité de permettre, soit une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, soit une utilisation licite.

Les actes de reproduction provisoires qui n'ont pas de valeur économique propre et ne risquent donc pas de porter atteinte aux intérêts économiques du titulaire des droits sont les suivants :

- les copies éphémères liées au seul transport du contenu numérique,

- la copie « cache » ou « tampon » effectuée par les fournisseurs afin de stocker l'information sur un centre plus proche, ce qui permet d'accélérer l'accès aux données et la fluidité du réseau,

- le « butinage » qui est une sorte de survol, qui permet de se déplacer de sites en sites à la recherche d'informations.

C'est ce que précise le considérant 33 de la directive sur le droit d'auteur.

Aux termes de celui-ci, la présente exception couvre « les actes qui permettent le survol « browsing », ainsi que les actes de pré lecture dans un support rapide « caching », y compris ceux qui permettent le bon fonctionnement efficace des systèmes de transmission, sous réserve que l'intermédiaire ne modifie pas l'information et n'entrave pas l'utilisation licite de la technologie, largement reconnue et utilisée par l'industrie, dans le but d'obtenir des données sur l'utilisation de l'information ».

Cette protection accordée aux actes de fixation transitoire avait déjà été consacré dans le domaine électronique.

Les hypothèses développées ci-dessus trouvent leur source d'inspiration dans l'art 72 du projet du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur le droit d'auteur.

Celle-ci réservait la faculté pour les Etats de limiter le droit de reproduction « lorsqu'une reproduction temporaire vise uniquement à rendre l'oeuvre perceptible ou lorsque la reproduction a un caractère éphémère ou accessoire, à condition que cette reproduction ait

lieu au cours d'une utilisation de l'oeuvre qui est autorisée par l'auteur ou admise par la loi ».

Pour Monsieur André Lucas, une telle formulation, qui n'était pas limitée à l'environnement numérique, pouvait être considérée comme dangereuse.

C'est la raison pour laquelle l'admission devrait être tolérée uniquement pour les reproductions temporaires visant à rendre l'oeuvre perceptible.

Il convient ainsi d'analyser les différents aspects techniques de la reproduction provisoire pouvant bénéficier de l'exception.

précédent sommaire suivant






La Quadrature du Net