Souveraineté et intégration des états africains, cas des Etats-Unis d'Afrique

Section.4. Organisations internationales

La société internationale n'est pas aujourd'hui comme elle était au début du XX^ème siècle, et encore en moins dans les périodes qui l'ont précédées. Elle connaît une évolution permanente liée au phénomène d'institutionnalisation des rapports entre les Etats.

4.1. Définition des organisations internationales

Les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international. Elles sont créées par la volonté exprimée des Etats et tiennent leurs compétences de ces derniers.

Il existe une multitude de définitions des organisations internationales, nous prendrons quelques-unes.

Ainsi, une organisation internationale est une association d'Etats souverains établie par un accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'intérêt communs par une coopération entre eux^((*)1).

Reuter P. la définit comme un groupe d'Etat susceptibles de manifester d'une manière permanente une volonté juridiquement et distincte de celle de ses membres^((*)2).

Pour Marrion Bettati, une organisation internationale est une association d'Etats créée par un traité possédant les organes permanents et une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.

Au sens large, une Organisation Internationale peut être définie comme un ensemble structuré des participants appartenant à des pays différents coordonnant leurs actions en vue d'atteindre des objectifs communs.

En ce qui nous concerne, nous définissons une organisation internationale comme une entité créée par un accord possédant des organes permanents pour suivre les objectifs communs qu'ils retiennent dans le traité, acte, charte ou convention, créant cette organisation.

4.2. Création & critères des organisations internationales

4.2.1. Création des organisations internationales

Une Organisation Internationale est créée grâce à un instrument juridique qui constate l'accord des Etats membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : Charte, Acte constitutif, Statuts, etc.

Il prend la forme soit d'un traité international, soit d'une convention, soit d'un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu'un instrument juridique d'une organisation internationale entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratifications fixé par l'acte multilatéral fondateur.

Ce nombre peut être soit un nombre minimal, qui est alors appelé un seuil (situation la plus fréquente dans les Organisations Internationales à vocation universelle, telle l'Organisation des Nations unies), ou la totalité des États membres (situation la plus souvent rencontrée dans les Organisations Internationales à vocation restreinte, spécifiquement les Organisations Internationales d'intégration, induisant des relations renforcées entre les États membres).

Par exemple l'OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Dans l'autre cas, l'Union Européenne voit son évolution soumise à un accord suscité par l'unanimité de ses parties (États membres).

4.2.2. Critères des organisations internationales

Pour que l'on parle d'une organisation internationale, quelques critères doivent être réunis, à savoir :

o La concertation

Une organisation internationale est une émanation volontariste des Etats souverains, et cela implique une action concertée entre ses Etats.

o Un traité

Coutumièrement, on entend par un traité international, tout accord conclu entre deux ou plusieurs sujets du droit international destiné à produire les effets de droit et régi par le droit international. C'est le moyen le plus ancien utilisé pour officialiser les relations entre Etats.

o Durée illimitée

Une organisation internationale est une action destinée à durer. C'est cette permanence qui distingue une organisation internationale des autres formes des concertations interétatiques, telles que les conférences internationales.

o Intérêt commun

Une organisation internationale a un but d'intérêt commun, car les Etats créent ou adhèrent à une organisation internationale en y voyant un cadre plus vaste, plus efficace ou par la conjugaison de leurs efforts et énergies, ils peuvent facilement atteindre leurs objectifs.

o La personnalité juridique^((*)1)

* ⁽¹⁾ H. NGONGO NDJULU, Syllabus du cours des organisations internationales, G3, RI, UCCM, 2007 - 2008, P. 6. Inédites

* ⁽²⁾ P. REUTER., Droit international public, 3^ème édition, PUF, Paris, 1968, P.132

* ⁽¹⁾ D. RUZIE, Droit international public, Ed. Dalloz 15^ème édition, Paris, 2000, P.170