Souveraineté et intégration des états africains, cas des Etats-Unis d'Afrique

Même dans le silence des textes, toute organisation internationale est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire de l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations « avis consultatif du 11 avril 1949 de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire comte Folke Bernadotte des dommages subis au service des Nations Unies ».

Cette personnalité juridique est de caractère objectif, c'est-à-dire qu'elle est opposable même au Etats non membres, du moins en ce qui concerne les organisations universelles mais non en ce qui concerne les organisations régionales et/ou sous régionales « Cour Paris 13 janvier 1993 à propos de la CEDEAO ».

A la différence de l'Etat, cette personnalité juridique est de caractère fonctionnel, car toute organisation internationale est soumise au principe de la spécialité « C.I.J, affaire des armes nucléaires, avis consultatif, 1996 ».

En somme, la personnalité juridique des organisations internationales entraîne leur responsabilité sur le plan international, titulaire de droits et d'obligations avec parfois, un régime particulier.

4.3. Structure organique des organisations internationales

Toute Organisation internationale est tripartite (3 séries d'organes) :

o Une assemblée générale des États membres : c'est un organe délibérant ;

o Un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, c'est l'exécutif. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Ban Ki-Moon est par exemple l'actuel (janvier 2007) Secrétaire général de l'ONU ;

o Les organes consultatifs et techniques : les experts, consultants (qui sont des personnes extérieures à l'Organisation internationale).

4.4. Financement des organisations internationales

Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est définit selon les statuts. Mais, il se base généralement sur deux paramètres : le Produit Intérieur Brut (PIB) (plus il est riche, plus il contribue) et la part de l'État membre dans le commerce mondial.

En fonction de ces ceux critères, on détermine un pourcentage. Mais, il peut y avoir des exceptions, comme à l' Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole « OPEP », où le principe égalitaire est appliqué. La part de chaque État est la même.

Les contributions obligatoires constituent la source principale de financement, mais il existe d'autres modes de financement.

4.5. Les organisations internationales supranationales

Elles disposent d'un pouvoir de décision obligatoire à l'égard des Etats membres et parfois à l'égard des personnes privées (physiques ou morales). Exemple : l'OTAN et l'Union Européen dans le cas de Conseil des Ministres et la Commissions de Bruxelles ont un pouvoir de réglementation et de décisions. Les actes qu'ils édictent sont exécutoires de plein droit sur le territoire de la communauté. Et le droit communautaire prime toujours en cas des conflits sur les droits nationaux des Etats membres.