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Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)

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par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA
Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009
  

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1.3.3. Les ascendants au premier degré

Par ascendant au premier degré, il faut entendre le père et la mère du parlementaire.

En effet, la décision n° 010 / CAB /PRES / AP /K.OR / 2008 du 13 Mars 2008 portant règlement en matière des soins de santé et frais funéraires précise en son article 3 alinéa 3 que les ascendants au premier degré pris en charge par la sécurité sociale des parlementaires sont ceux vivant sous le toit du député.

Partant de cette disposition, notons que tous les ascendants au premier degré ne vivant pas sous le toit du député ne sont pas concernés par la sécurité sociale de parlementaire.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore