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Les représentations sociales et pratiques liées à  l'utilisation des produits phytosanitaires en RCA: cas des cotonculteurs de Bossangoa.

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par Arsène Ferrera BINGUIMALET
Université de Bangui - Maà®trise 2010
  

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1.3.4. Thématique relative à la réglementation phytosanitaire en RCA.

Cette rubrique comporte essentiellement des documents spécifiques et des textes officiels relatifs à la réglementation des pesticides dans la sous-région (CEMAC) et en RCA. Il s'agit des documents tels que :

ü CEMAC, Comité Inter-états des pesticides d'Afrique centrale, 'CPAC'.

ü CEMAC, Directives définissant la nature, la composition, l'organisation, le

financement, les attributions et les activités des comités nationaux de gestion

des pesticides (C.N.G.P.).

ü Arrêté portant affectation des fonctionnaires du Ministère de développement rural et de l'agriculture dans les postes phytosanitaires.

Le premier document présente l'institution sous-régionale dénommée CPAC. Le comité Inter-Etats des pesticides d'Afrique centrales est spécialisé dans l'assainissement du secteur des pesticides. Cet organe interétatique est placé sous tutelle scientifique du conseil phytosanitaire interafricain (C.P.I.). Le comité des pesticides d'Afrique centrale, CPAC est composé de trois experts/représentants par Etat-membre de la CEMAC, du

conseil Phytosanitaire interafricain de l'Union Africaine (CPI-UA), de la FAO et de l'OMS, chargé de l'homologation commune des pesticides en zone CEMAC.

Cet organisme a pour objectif, l'assainissement de la production agricole pour la préservation de la santé des consommateurs locaux et celle de l'environnement, ainsi que la compétitivité de cette production agricole dans le marché mondial. Selon ce document, les pays de la zone CEMAC consacrent plus de vingt et deux milliards (22) de francs CFA par an pour l'achat des pesticides pour soutenir leur production agricole. Malheureusement, ces produits chimiques, peuvent constituer une menace permanente pour toutes formes de vie et de l'environnement, surtout quand leur gestion n'est pas réglementée.

La situation actuelle dans la zone d'Afrique centrale est caractérisée par une diversité de législations et réglementations phytosanitaires. Celles qui existent, présentent des lacunes dans certains aspects. C'est pour minimiser les dangers liés à l'utilisation des pesticides et maximiser leurs avantages, que la gestion réglementée de ceux-ci est un facteur déterminant d'où la mise en place de l'organe CPAC.28

Le CPAC a connu un long cheminement avant de voir jour. C'est en effet en Mars 2007 à N'djamena au Tchad que cette structure a été adoptée lors du conseil des Ministres de l'UECA en session ordinaire. Elle se présente de la manière suivante :

ü Au niveau inter-états, nous avons la CEMAC, le CPAC, la cellule CPAC dans les

pays membres et les CNGP en derniers ressort ;

ü Au niveau national, vient d'abord le Ministère de développement rural, ensuite, la Direction du cabinet, enfin la cellule-CPAC. En plus viennent les structures sous tutelles exerçant dans le domaine des pesticides (ICRA, ACDA, ORCCPA, FAO, OMS, etc.). Enfin, vient le CNGP et les utilisateurs ou manipulateurs des pesticides (agriculteurs/éleveurs).

En parlant de la structure organisationnelle, le CPAC comprend : une présidence, un secrétariat permanant, des commissions techniques, les membres. Alors, quelles sont les attributions du CNGP et comment fonctionne-t-il ? C'est l'objet du prochain document.

28 CEMAC, ~~Comité inter-état des pesticides d'Afrique centrale'', ~CPAC', Yaoundé, 2007, P. 6

Le second document de cette rubrique est écrit par le CPAC sous tutelle de la CEMAC. Il est intitulé : «Directives définissant la nature, la composition, l'organisation, le financement, les attributions et les activités des comités nationaux de gestion des pesticides (C.N.G.P.). » Le document-ci est en quelque sorte l'acte de naissance des CNGP. Car il contient toutes les directives nécessaires pour le fonctionnement de ces Comités Nationaux qui sont des structures relais du CPAC au niveau de chaque pays membre. En effet, « les CNGP sont des structures étatiques nationales ayant la responsabilité générale du contrôle pré/post homologation, c'est-à-dire :

Du suivi de l'utilisation des pesticides en matière de toxico-vigilance des produits phytosanitaires homologués ou ayant reçus une autorisation provisoire de vente (APV) du CPAC ;

Ils sont placés sous la tutelle du Ministère en charge de l'agriculture de chaque pays membre du CPAC et leurs attributions sont aussi les mêmes. »29

Si les CNGP jouent un rôle charnière entre le CPAC à travers l'Autorité phytosanitaire Nationale, nombreux sont encore certains Etats-membres à ne pas mettre en place leurs comités Nationaux à l'exception du Tchad qui a créé le sien le 9 février 2009 et la RCA le 2 septembre de la même année. Alors, comment s'effectue le contrôle phytosanitaire au niveau national? C'est à cette interrogation que répond le dernier document de cette rubrique.

Le dernier document de cette thématique est un texte officiel. Il s'agit de l'Arrêté ministériel portant affectation des fonctionnaires du Ministère de développement rural et de l'Agriculture dans les postes de contrôle phytosanitaires. D'après cet Arrêté ministériel, 22 postes de contrôle phytosanitaire sont créés à travers le pays. Ces postes de contrôle phytosanitaire qui travaillent en étroite collaboration avec le CNGP/RCA et la Cellule CPAC/RCA, ont pour attribution d'aider à assurer une sécurité alimentaire de la population. Ils rendent compte de leurs activités à l'Autorité Phytosanitaire Nationale.

29 CEMAC, Directive la nature, la composition, l'organisation, le financement, les attributions et les activités des comités nationaux de gestion des pesticides, Yaoundé, 2008, P. 25

Le dernier document-ci met un terme à ce sous-chapitre consacré à la revue de la littérature. Le prochain paragraphe est réservé à la problématique de la recherche.

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