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Impact de la composition du conseil d'administration sur le risque de crédit bancaire: cas des banques togolaises

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par Constant Patrice A. KODJA ADJOVI
ESG Paris en partenariat avec ESGIS Togo - MBA gestion des entreprises option management financier 2010
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

Chapitre 1: Cadre théorique et méthodologie de l'étude 4

Section 1 : Cadre théorique de l'étude 4

Section 2 : La méthodologie de l'étude 17

Chapitre 2 : Cadre contextuel de l'étude 20

Section 1 : Présentation du secteur bancaire togolais 20

Section 2 : La pratique de la gestion du risque de crédit bancaire dans le contexte togolais 27

Chapitre 3 : Cadre empirique de l'étude 30

Section 1 : Présentation et analyse des résultats 30

Section 2 : Discussions des résultats 40

CONCLUSION GENERALE...........................................................................41

Bibliographie

Annexes

INTRODUCTION GENERALE

Les banques jouent en général un rôle important dans la vie économique d'un pays ou d'une région et en particulier dans le système financier par le biais de leurs activités principales de collecte d'épargnes et d'octroi de divers crédits aux opérateurs économiques et aux particuliers dans le cadre normal de la règlementation bancaire. Elles sont donc des structures de créations de la monnaie et du fait de leurs activités, elles peuvent faire courir un risque systémique au système financier et nuire à la vie économique toute entière. Ce sont des entreprises commerciales à statut particulier qu'il convient de surveiller différemment.

Cette surveillance est assurée par l'Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) à travers sa Commission Bancaire (CB) et la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), qui est l'organe d'émission et de contrôle de la monnaie « le franc CFA ». La Commission Bancaire contrôle les activités des banques sur la base de la loi portant réglementation bancaire. Ces lois respectent les standards internationaux appliqués en l'état ou adaptés à l'environnement de l'espace UMOA. Dans ses pratiques la Commissionnaire Bancaire complète la réglementation bancaire par des lettres circulaires afin d'améliorer les lois existantes. C'est ainsi que la lettre-Circulaire N°01-2001/CB portant recommandations pour l'amélioration du gouvernement d'entreprise dans les banques et établissements financiers a été émise suite aux faiblesses constatées par la commissions lors des vérifications opérées dans les établissements de crédits et qui sont de nature à fragiliser le système. La bonne gouvernance permettra donc, selon la Commission Bancaire, de disposer d'une stratégie et d'un plan d'affaires clair, de procédures et de techniques d'allocation économique du capital et de mesure de la rentabilité, de procédures et techniques modernes de gestion des risques et d'outils de mesure, de prévisions et de simulation et enfin de tests de vulnérabilité et de sensibilité. Il est donc clair que la pratique de la bonne gouvernance bancaire et la forte réglementation bancaire améliorent la rentabilité de l'activité bancaire tout en pérennisant la survie des banques.

Toutefois, Levine (2004) considère que la forte présence de la réglementation affecte défavorablement le comportement des banques et empêche le fonctionnement du système de gouvernance. Caprio et Levine (2003) pensent que l'exercice d'un contrôle plus strict sur les dirigeants permet de réduire les coûts d'agence et ainsi permet la mise en place d'une bonne gouvernance d'entreprise pour la supervision des activités bancaires.

Le gouvernement d'entreprise doit donc être bien structuré pour assurer le rôle à lui assigné. La Commission Bancaire de l'UMOA indique qu'il faut une répartition judicieuse des pouvoirs et des responsabilités entre l'Assemblée Générale des actionnaires, l'organe délibérant (Conseil d'Administration en général) et l'organe exécutif ou de gestion, dans le strict respect des dispositions impératives du droit des sociétés. La commission en outre déclare qu'il incombe au Conseil d'Administration (CA) de définir la stratégie, le plan d'affaires, l'ensemble des procédures et des règles de gestion de l'établissement de crédit. Il lui appartient également de valider tous les outils de gestion technique et de contrôler la mise en oeuvre, par l'organe exécutif, de ses orientations et décisions. Il est donc clair que le CA joue un rôle plus important dans la conduite des tâches des dirigeants des banques. Et puisqu'il existe une certaine rigidité des mécanismes externes de contrôle (Anderson et Campbell, 2004), les mécanismes internes de gouvernance notamment la structure de propriété et la composition du CA , jouent un rôle important. L'activité principale des banques étant la conversion des dépôts en crédits bancaires, le fonctionnement du CA se penchera entre autres sur les procédures et contrôle à mettre en place afin d'éviter la faillite des banques. Les performances des banques étant liées à plusieurs aspects des comptes d'exploitation, plusieurs auteurs se sont consacrés aux études des comportements qui sont à l'origine des défaillances bancaires.

L'étude de Llewellyn (2002) relève cinq caractéristiques communes à la majorité des problèmes bancaires dans le monde : des processus d'analyse, de gestion et de contrôle du risque inefficaces, une surveillance insuffisante, une structure incitative faible ou contre-productive, une transmission de l'information insuffisante et une gouvernance inadéquate. Ces problèmes sont aussi remarqués par la Commission Bancaire de l'UMOA lors de ses contrôles. L'étude de l'Official Charts Company (O.C.C, 1988) rapporte les caractéristiques des banques américaines défaillantes dans les années 80 et la cause principale a été la mauvaise qualité des actifs bancaires. C'est donc une mauvaise gestion des risques qui est à l'origine de la défaillance bancaire.

Les dispositions prises par la Commission Bancaire s'appliquent aux banques togolaises qui vivent exactement les mêmes réalités que les autres banques en matière de gestion de crédit et de la gouvernance bancaire. Le rôle des CA des banques est sine qua non dans le contrôle et la surveillance des actions des dirigeants. Il convient de se poser les questions de savoir quel est donc l'impact de la composition du CA sur le risque de crédits bancaires dans les banques togolaises ? La structure du CA permet-elle d'améliorer la qualité du portefeuille de crédits des banques togolaises ? L'objectif de notre étude est d'analyser l'impact de la composition du CA sur le risque de crédit bancaire dans le contexte togolais.

La suite de notre travail est structurée autour de trois chapitres. Le premier concerne le cadre théorique et méthodologique de l'étude où nous présentons la problématique, l'intérêt et les objectifs de l'étude. Le second concerne le cadre institutionnel de l'étude et le troisième est entièrement consacré au cadre empirique de l'étude.

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