III - CONCLUSION
Depuis le milieu des années 90, on constate de la part
de nombreux pays bénéficiaires de l'aide, des efforts qui se
dessinent et s'orientent vers le renforcement de la gestion rigoureuse et plus
éclairée des affaires publiques. Des efforts impressionnants
certes mais encore un long chemin reste à parcourir car ce que l'on
raconte sur la gouvernance africaine ces dernières décennies fait
état de lacunes et de carences. Or il ne fait de doute pour personne que
l'Afrique subsaharienne aura encore besoin d'une aide considérable pour
réaliser les objectifs de développement d'ici à l'an
2015.
La gestion fidèle et rigoureuse des fonds des projets
d'aide s'impose alors comme un impératif du développement pour
plusieurs pays africains. Certes beaucoup d'autres projets de
développement naîtront... Néanmoins, comme annoncé
dans notre introduction, «l'aide n'est plus ce qu'elle
était », situation dûe entre autres au fait que les
bailleurs eux-mêmes sont confrontés à des choix plus que
difficiles afin de remettre en ordre leurs propres comptes et soutenir une
activité socio-économique insuffisante (fonds pour palier au
chômage, pour répondre aux catastrophes naturelles, pour lutter
contre le terrorisme, etc.).
Outre les solutions atténuantes
énumérées dans le cadre des risques financiers, des
problèmes courants relatifs à la gestion des ressources humaines
et à la gestion des immobilisations du projet, il aurait peut-être
fallu :
§ Que l'Audit Organisationnel soit
systématiquement introduit dans le cycle du projet afin de s'assurer
à priori de l'organisation des activités et donc de l'orientation
des ressources mis à disposition.
§ Prévoir la mise en place au niveau de tous les
projets de développement, d'un système de
« Comptabilité Accessible à Tous » qui permet
l'enregistrement des opérations comptables selon un
procédé proche du Système Comptable Ouest Africain
(SYSCOA) et que le personnel comptable & financier des projets se
re-familiarisent au système (étant le plus souvent des comptables
de formation). Ceci permettra :
- d'une part, l'interprétation commune des
opérations lors des contrôles par les missions de chaque partie
prenante (surtout le Gouvernement).
- d'autre part, l'analyse financière efficace du
projet, par toutes les parties prenantes (surtout le Gouvernement) afin de
déterminer, pendant son exécution, si l'équilibre
financier et la rentabilité sont toujours maintenus.
Ce système n'exclut surtout pas le devoir du
bénéficiaire de présenter au bailleur de fonds, un
registre comptable adapté aux réalités du bailleur (Budget
alloué Versus Dépenses prévues/autorisées Versus
Dépenses effectives).
§ Les recrutements soient menés de façon
beaucoup plus rigoureuse afin de remettre la gestion des fonds dans les mains
de personnes très compétentes.
§ Qu'un système soit mis en place par les pays
bénéficiaires conjointement avec les bailleurs pour assurer la
formation systématique et continue de l'équipe de direction des
projets aux procédures des bailleurs (la formation étant souvent
faite sur le tas).
Enfin, le changement des habitudes qui s'opère depuis
quelques années doit continuer son bout de chemin ; ceci est
l'unique occasion à saisir pour relever les défis, gagner la
confiance absolue des Bailleurs et mettre fin à la marginalisation des
populations et des gouvernements africains par rapport aux bailleurs de fonds
et rendre ainsi l'aide plus efficace.
1. Demande de retrait de fonds - demande de versement d'une
avance au compte spécial (formulaire 1903), Banque Mondiale
2. Comment remplir le formulaire 1903, Banque
Mondiale
3. Demande de retrait de fonds - Etat récapitulatif,
Banque Mondiale
4. Comment remplir la demande de retrait de fonds-Etat
récapitulatif, Banque Mondiale
5. Pièces justificatives à soumettre,
Banque Mondiale
6. Avis de paiement, Banque Mondiale
7. Explication du contenu de l'avis de paiement, Banque
Mondiale
8. Relevé mensuel sur les décaissements,
Banque Mondiale
9. Explication du contenu du relevé mensuel,
Banque Mondiale
10. Etat de rapprochement bancaire, Banque Mondiale
11. Comment remplir un état de rapprochement bancaire,
Banque Mondiale
12. Code des lignes de budget, PNUD
13. Exemple de Budget détaillé d'un projet,
PNUD
14. Demande d'avance de fonds, PNUD
15. Demande d'avance de fonds (Informations bancaires et
certification), PNUD
16. Certification requise dans le cas des paiements directs,
PNUD
17. Rapprochement de l'encours de l'avance du PNUD et de
l'état des fonds, PNUD
18. Rapport d'utilisation des fonds transférés
par l'UNICEF à titre d'avance, UNICEF
19. Nomenclature SIGFIP et budget détaillé
selon SIGFIP, UNICEF
20. Accusé de réception des fonds par le
partenaire, UNICEF
21. Etat récapitulatif des dépenses
effectuées, UNICEF
22. Etat de comparaison budgétaire, UNICEF
23. Liste d'émargement, UNICEF
24. Exemple de Fiche de suivi du patrimoine du Projet
Activité
Action entreprise ou travail mené en vue de produire
des réalisations spécifiques. L'activité mobilise des
ressources telles que des fonds, une assistance technique et d'autres types de
moyens.
Audit
Activité de contrôle en matière de
qualité, exercée de façon objective et
indépendante, et destinée à améliorer les
opérations d'une organisation et à en accroître la valeur.
L'audit aide une organisation à atteindre ses objectifs grâce
à une approche systématique et rigoureuse pour constater et
améliorer l'efficacité de la gestion des risques, du
contrôle et des processus de gouvernance. Remarque : une distinction doit
être effectuée entre l'audit de
régularité/contrôle (contrôle financier) qui porte
surtout sur la conformité avec les procédures et
règlements en vigueur et l'audit de performance qui s'intéresse
à la pertinence, à l'économie, à l'efficience et
à l'efficacité.
Bénéficiaires
Individus, groupes ou organisations qui
bénéficient de l'action de développement, directement ou
non, intentionnellement ou non.
BIRD : Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BANQUE MONDIALE).
Budget
Fonds spécial alloué au projet par année
et sur la durée de vie du projet et autorisé à être
dépensé par le projet
Catégorie
Groupe de travaux, fournitures ou services devant être
financés au titre d'un projet.
CBTE (Coût Budgétisé des
Travaux Effectués)
Ou « la Valeur Gagnée » : c'est le
coût estimé du travail effectué à un moment
donné et basé sur le budget de référence .
CBTP ( Coût Budgétisé des
Travaux Prévus)
Ou « la Valeur Planifiée » :
c'est le montant estimé basé sur le budget de
référence et alloué à une activité
planifiée. Il représente aussi le budget prévisionnel
selon la durée du projet.
CCEG : Contributions de contrepartie en
espèces des gouvernements (PNUD)
CI : Contrôle Interne (Voir
Système de Contrôle Interne).
CIP : Chiffres Indicatifs de
Planification (PNUD).
Cofinancement
Financement d'un projet par au moins deux bailleurs.
Compte spécial
Compte bancaire auquel sont déposés des fonds
décaissés par anticipation que l'organisme du Projet peut
utiliser pour payer à des entrepreneurs, fournisseurs, etc., la part des
dépenses admissibles devant être financées par la Banque
(BANQUE MONDIALE).
CRTE (Coût Réel des Travaux
Effectués)
Ou « la Valeur Réelle » :
c'est le montant des dépenses de la période d'avancement.
C'est le coût réel du travail effectué et
complètement achevé.
Date d'entrée en vigueur
Date à partir de laquelle un Accord lie toutes les
parties l'ayant signé, et à partir de laquelle les fonds peuvent
être utilisés.
DEX : Exécution du projet par
l'agence elle-même (PNUD).
Ecart
C'est la déviation observée entre le coût
estimé (budget prévisionnel) et le coût réel des
activités du projet, entre le délai prévu et le temps
réel mis pour exécuter les activités du projet.
Ec (Ecart sur Coût)
C'est la déviation observée entre le coût
estimé (budget prévisionnel) et le coût réel des
activités du projet.
Economie
Non-gaspillage d'une ressource donnée. Remarque: Une
activité est économique si le Coût d'utilisation des
ressources rares se rapproche du minimum requis pour atteindre les objectifs
prévus.
Ed (Ecart sur délai)
C'est la déviation
observée entre le délai prévu et le temps réel mis
pour exécuter les activités du projet.
Efficacité
Mesure selon laquelle les objectifs de l'action de
développement ont été atteints, ou sont en train de
l'être, compte tenu de leur importance relative.
Emprunteur
Etat ou organisme auquel la Banque accorde un prêt. Si
l'état n'est pas l'Emprunteur, il doit garantir le prêt (BANQUE
MONDIALE).
Evaluation
budgétaire
Appréciation systématique et objective de
l'aspect budgétaire du projet ou du programme, en cours ou
terminé, de sa conception, de sa mise en oeuvre et de ses
résultats. Dans certains cas l'évaluation suppose la
définition de normes appropriées, l'appréciation des
performances par rapport à celles-ci, et porter un jugement sur les
résultats attendus par rapport à ceux obtenus.
Garantie d'exécution
Dans les cas de gros travaux ou de la fourniture/installation
d'équipements majeurs, le dossier d'appel d'offres exige la constitution
d'une garantie d'exécution dans le but de protéger l'Etat
emprunteur (prêt)/bénéficiaire(subvention) au cas où
l'entrepreneur ou le fournisseur manquerait à ses obligations. La
garantie d'exécution peut être une garantie de bonne fin(ou
caution bancaire), une retenue de garantie ou la combinaison des deux
possibilités. Il s'agit de fonds non versés à un
fournisseur et retenus auprès d'une Banque, jusqu'à ce que
l'exécution du marché ait été menée à
bien. Ces fonds ne peuvent faire l'objet de remboursement par la banque
qu'après avoir été libérés.
IDA : Association Internationale de
Développement (BANQUE MONDIALE).
Impacts
Effets à long terme, positifs et négatifs,
primaires et secondaires, induits par une action de développement,
directement ou non, intentionnellement ou non.
IOV (Inter-Office-Voucher)
Document interne au PNUD utilisé (entre le bureau de
pays et le siège) pour rendre compte fidèlement des
dépenses effectues (PNUD).
Ipc (Index de performance en coût)
Ratio permettant d'apprécier les performances de
coût par rapport aux objectifs de coûts affichés
Ipd (Index de performance en délai)
Ratio permettant
d'apprécier les performances en matière de délai par
rapport aux objectifs de délais affichés.
Lettre de décaissement
Instructions envoyées à l'Emprunteur
après la signature du prêt et indiquant les procédures
arrêtées pour l'utilisation des fonds (BANQUE MONDIALE).
Marché (Contrat)
Accord conclu entre l'organisme qui exécute le projet
et un fournisseur aux fins de la fourniture de biens, de services ou de
travaux.
Mesure des performances
Système permettant d'apprécier les performances
des actions de développement par rapport aux objectifs
affichés.
NEX : Exécution du projet par un
Organisme National (PNUD).
Objectif de développement
Impact attendu, en termes physiques, financiers,
institutionnels, sociaux, environnementaux ou autres, par une ou plusieurs
actions de développement, au bénéfice d'une
société, d'une communauté, d'un groupe de personnes.
PAD : Plan
d'Action annuel Détaillé (UNICEF)
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