La problématique des limitations juridiques à l'intervention du pouvoir constituant dérivé :cas de la Constitution du 18 février 2006

2.2. Pistes de solution76(*)

Pour enrayer la constance de la pratique de la fraude, nous avons dégagé trois axes majeurs, à savoir :

- La consolidation du constitutionnalisme et de la démocratie qui passe par l'émergence d'une véritable culture politique et démocratique postulant l'institutionnalisation du pouvoir de l'Etat, l'émergence d'un leadership responsable et nationaliste, l'alternance du pouvoir démocratique ; par la jouissance effective des droits par leurs titulaires ; et par la réduction de la pauvreté ;

- L'encadrement juridique du pouvoir qui passe par l'adaptation des textes juridiques aux tempéraments des destinataires et par l'exercice réel d'un pouvoir de contrôle sur les actes des gouvernants ;

- Enfin par l'encadrement des citoyens au fondement et à l'exercice du pouvoir.

* ⁷⁶ A. KAMUKUNY, Op.cit, pp.445-518