CONCLUSION
Les limites à l'intervention du pouvoir constituant
dérivé constituent une question de premier ordre en droit
constitutionnel. Cette question ne relève pas seulement de la
théorie mais aussi de la pratique dans la mesure où elle peut
être à la base de la totale radiation du construit.
D'un point de vue théorique ces limites
présentent des faiblesses liées essentiellement au fait qu'elles
ne sont pas assorties de sanctions même quand elles sont inscrites
expressis verbis dans la constitution ; et à la négation de
certaines limites qui sont immanentes ou supérieures à la
constitution.
Il découle en effet de ce qui précède les
problèmes de leur validité juridique d'autant plus que leur
validité axiologique n'est plus à démontrer, de la fraude
à la constitution et de la supra constitutionnalité.
Fort heureusement, tous ces problèmes ont une solution
unique à savoir l'existence d'un organe juridictionnel compétent
qui reconnaîtrait aux limites immanentes ou déduites de l'esprit
de la constitution et à la supra constitutionnalité une
validité juridique, et exercerait un contrôle sur les lois
constitutionnelles en permettant à cet effet au principe de
l'immutabilité de certaines matières de trouver pleinement son
sens.
Ainsi, en RDC, nous espérons que la Cour
Constitutionnelle fera oeuvre utile en se prononçant en faveur de sa
compétence en ce qui concerne le contrôle des lois
constitutionnelles en emboîtant les pas des Cours Constitutionnelles
allemande et italienne.
D'un point de vue pratique, la révision
constitutionnelle a perdu toute sa noblesse.
En effet, depuis près de 40 ans l'Afrique a
été le théâtre des coups d'Etats militaires. Mais
avec la pression de la communauté internationale sur les dictatures
militaires en place dans le sens de démocratiser leurs pouvoirs, l'on
est passé à un cycle où le mode d'accession du pouvoir est
devenu démocratique à travers l'organisation des élections
souvent de façade.
Les dirigeants africains ne supportant pas l'étreinte
de la démocratie, ont trouvé un instrument juridique, à
savoir la révision constitutionnelle, à l'effet d'assurer la
pérennité de leurs pouvoirs.
C'est dans ce cadre démocratique illusoire que
l'idéal du constitutionnalisme peine à déployer
véritablement ses ailes dans la mesure où en Afrique l'on
constate une dynamique des révisions constitutionnelles sur fond des
dictatures constitutionnelles rampantes.
Ainsi, les chefs d'Etats africains sont passés
maîtres dans l'art de réaliser des putschs constitutionnels.
En RDC, l'histoire constitutionnelle nous renseigne que
plusieurs fraudes à la constitution ont été à la
base des déconstructions des ordres constitutionnels.
La Constitution est perçue ici comme une
mécanique juridique susceptible de renforcer les pouvoirs du Chef ou
d'assouvir certains appétits politiques.
Au demeurant, nous appelons de tous nos voeux le passage de la
constitution -technique ou mécanique à la constitution - symbole
qui est l'âme du corps étatique qu'on ne devrait toucher qu'avec
une main tremblante.
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