La problématique des limitations juridiques à l'intervention du pouvoir constituant dérivé :cas de la Constitution du 18 février 2006

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

1. Constitution congolaise du 18 février 2006

2. Constitution française du 04 octobre 1958

3. Loi n°74/020 du 15 août 1974 instituant le mobutisme comme doctrine du Mouvement Populaire de la Révolution et consacrant la plénitude de l'exercice du pouvoir par le Président du MPR

II. OUVRAGES

1. BURDEAU Georges, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, L.G.D.J., 14^ème édition, 1969

BURDEAU Georges, Traité de science politique, Paris, L.G.D.J., 3^ème édition, Tome IV, 1983

2. Carré de Malberg Raymond, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Sirey, Tome II, 2004

3. CARREAU D., Droit international, Paris, Pédone, 3^ème édition, 1991

4. DEBARD Thierry, Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Paris, Ellipses, 2004

5. DJOLI J., Droit constitutionnel, Tome 1, Principe structuraux, Kinshasa, EVA, 2010

6. GOZLER K ., Pouvoir constituant, Bursa, Edition Ekin Kitabevi, 1999

GOZLER K., Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses Universitaires du septentrion, 1997

7. KELSEN Hans, Théorie pure du Droit, Traduction française de la 2^ème édition de la "Reine Rechtslhre" par Charles Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962

8. MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004

9. PACTET Pierre, Institutions politiques : Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1991

III. THESE DE DOCTORANT

1. KAMUKUNY A., Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Thèse de doctorat en Droit, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2007

IV. ARTICLE SCIENTIFIQUE

1. WETSH'OKONDA KOSO SENGA, L'échec de l'initiative de révision constitutionnelle du 05 novembre 2007, inédit

V. COURS POLYCOPIE ET TRAVAIL DE FIN DE CYCLE

1. DJOLI J., Droit constitutionnel congolais, Cours polycopié, 2^ème Graduat, Faculté de Droit, Unikin, 2007-2008, Inédit

2. PONGO P., Fraude à la constitution dans l'histoire constitutionnelle et politique de la RDC, TFC, Faculté de Droit, Unikin, 2008-2009

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE A

DEDICACE B

REMERCIEMENTS C

INTRODUCTION - 1 -

1. PROBLEMATIQUE - 1 -

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 3 -

3. METHODOLOGIE DU TRAVAIL - 4 -

4. ANNONCE DU PLAN - 4 -

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES - 5 -

SECTION 1 : NOTION DU POUVOIR CONSTITUANT - 5 -

§.1. DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE - 5 -

A. LA NATURE JURIDIQUE DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE - 6 -

B. LE TITULAIRE DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE - 12 -

§.2. DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ - 13 -

A. LES CARACTÈRES DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ - 14 -

B. L'ÉTENDUE DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ - 15 -

SECTION 2 : LES PROCEDURES DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE - 17 -

§.1. DIFFÉRENCE ENTRE LES CONDITIONS DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LES LIMITES À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE - 17 -

§.2. LES CONDITIONS DE FORME À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE - 21 -

2.1. L'INITIATIVE DE LA RÉVISION - 21 -

2.1.1. INITIATIVE ACCORDÉE EXCLUSIVEMENT À L'EXÉCUTIF - 22 -

2.1.2. INITIATIVE ACCORDÉE EXCLUSIVEMENT AU LÉGISLATIF - 23 -

2.2. ELABORATION DE LA RÉVISION - 24 -

2.3. LA RATIFICATION DE LA RÉVISION - 26 -

CHAPITRE II : LIMITES JURIDIQUES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE - 28 -

SECTION 1 : LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITIUANT DERIVE - 28 -

§.1. LIMITES TEMPORELLES - 28 -

1.1. INTERDICTION DE RÉVISER LA CONSTITUTION AVANT L'ÉCOULEMENT D'UN CERTAIN DÉLAI À PARTIR DE SA MISE EN VIGUEUR - 28 -

1.2. INTERDICTION DE RÉVISER LA CONSTITUTION DANS CERTAINES CIRCONSTANCES - 30 -

1.3. INTERDICTION DE RÉVISER LA CONSTITUTION PENDANT L'ÉTAT DE GUERRE, L'ÉTAT D'URGENCE OU L'ÉTAT DE SIÈGE - 31 -

1.4. INTERDICTION DE RÉVISER LA CONSTITUTION EN CAS D'INTÉRIM À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE - 32 -

1.5. INTERDICTION DE RÉVISER LA CONSTITUTION AU CAS OÙ L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT SE TROUVENT EMPÊCHÉS DE SE RÉUNIR LIBREMENT - 33 -

§.2. LIMITES MATÉRIELLES - 34 -

2.1. INTERDICTION DE RÉVISER LA FORME RÉPUBLICAINE DE L'ETAT OU DU GOUVERNEMENT - 36 -

2.2. INTERDICTION DE RÉVISER LE NOMBRE ET LA DURÉE DES MANDATS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - 37 -

§.3. REGARD SUR LA NOTION DE SUPRA CONSTITUTIONNALITÉ - 38 -

3.1. SUPRA CONSTITUTIONNALITÉ INTERNE - 39 -

3.1.1. LES PRINCIPES SUPRA CONSTITUTIONNELS PROPREMENT DITS - 40 -

3.1.2. SUPRA CONSTITUTIONNALITÉ TIRÉE DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES AU SEIN DU BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ - 41 -

3.2. SUPRA CONSTITUTIONNALITÉ EXTERNE - 43 -

SECTION 2 : L'EFFECTIVITE RELATIVE DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE - 45 -

§.1. LA FRAUDE À LA CONSTITUTION - 45 -

§.2. LE CONTRÔLE DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ EN DROIT POSITIF CONGOLAIS - 47 -

2.1. LES SANCTIONS PRÉVENTIVES - 47 -

2.1.1. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PEUT-IL INTERROMPRE LA PROCÉDURE DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ? - 48 -

2.1.2. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PEUT-IL REFUSER LA PROMULGATION D'UNE LOI DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE CONTRAIRE AUX LIMITES À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ? - 49 -

2.2. POSSIBILITÉS DU CONTRÔLE DES LIMITES À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE PAR UN ORGANE JURIDICTIONNEL - 51 -

CHAPITRE III : LES LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE A L'EPREUVE DE LA REALITE - 54 -

SECTION 1 : LE PROCESSUS PERMANENT DE DECONSTITUTIONNALISATION- RECONSTITUTIONNALISATION EN RDC - 54 -

§.1. UNE PRODUCTION CONSTITUTIONNELLE MARQUÉE PAR LA FRAUDE - 54 -

§.2. CAUSES DE LA PRATIQUE DE LA FRAUDE ET SES PISTES DE SOLUTION EN DROIT CONGOLAIS - 57 -

2.1. CAUSES DE LA PRATIQUE DE LA FRAUDE EN DROIT CONGOLAIS - 57 -

2.1.1. LE MANQUE DE CONSTITUTIONNALISME - 57 -

2.1.2. LA PERSONNALISATION DU POUVOIR - 59 -

2.1.3. LE SUIVISME CARACTÉRISÉ DE LA POPULATION CONGOLAISE - 59 -

2.2. PISTES DE SOLUTION - 59 -

SECTION 2 : LES VELLEITES REVISIONNISTES EN RDC : POUR QUELLES FINS ? - 60 -

§.1. LES RÉVISIONS DE FAIT - 60 -

1.1. MORATOIRE RELATIF À LA DOUBLE NATIONALITÉ - 61 -

1.2. INSTALLATION EFFECTIVE DES 26 PROVINCES - 62 -

§.2. TENTATIVE DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE FORMELLE DU 05 NOVEMBRE 2007 - 63 -

2.1. L'ÉCONOMIE DE L'INITIATIVE DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 05 NOVEMBRE 2007 - 63 -

2.1.1. LA RÉVISION DE L'ARTICLE 110 DE LA CONSTITUTION RELATIF AUX CAUSES DE LA FIN DU MANDAT PARLEMENTAIRE - 64 -

2.1.2. LA RÉVISION DE L'ARTICLE 152 DE LA CONSTITUTION RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 64 -

2.1.3. LA RÉVISION DE L'ARTICLE 197 DE LA CONSTITUTION - 65 -

2.2. FINALITÉ DE LA TENTATIVE DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE AVORTÉE - 65 -

CONCLUSION - 66 -

BIBLIOGRAPHIE - 68 -

TABLE DES MATIERES - 70 -