b. Le titulaire du pouvoir
constituant originaire
La question du titulaire du pouvoir constituant originaire est
intimement liée au débat entre positivistes et jus naturalistes
sur la nature juridique de ce pouvoir.
Etant donné que nous a avons déjà
pris position quant à ce, il nous semble inopportun d'exposer sur ces
théories une fois de plus.
Ainsi donc, conformément à notre
précédente prise de position, nous estimons que le pouvoir
constituant originaire n'est qu'un pur fait, le problème de son
titulaire demeure en dehors du droit. Par conséquent, la question de
savoir qui est le titulaire du pouvoir constituant originaire est une question
à laquelle on ne peut pas donner une réponse juridique. En
d'autres termes, le problème du titulaire du pouvoir constituant
originaire relève de la sociologie et non du droit.
On ne peut pas, par ailleurs, savoir lequel entre les
titulaires probables de fait du pouvoir constituant originaire est conforme au
droit, lequel y est contraire. Car, le pouvoir constituant originaire est en
toute hypothèse un pouvoir non juridique.
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