Les conflits liés à la mise en pratique de la décentralisation territoriale en Côte d'Ivoire. Cas du district d'Abidjan

I.1.2 - Les conflits de compétence

Ce sont des conflits qui ne sous tendent pas d'autres conflits inavoués, dont le déclenchement ou l'élément déclencheur est indépendant des acteurs et des structures. Les facteurs de ces conflits que nous exposerons ici directement sont pour l' essentiel de trois ordres : la mauvaise connaissance des textes, l'ambiguïté de certains textes et les conflits de lois.

Quelques exemples :

Ambiguïté de certains textes : Article 114 de la loi n° 2001-478 du 09 août 2001.

Conflit de lois : Les différentes lois de finance sont en contradiction (dans l'esprit et/ou la lettre) en bien de points avec les lois n° 2001-478 du 09 août 2001 et n° 2003-208 du 07 juillet 2003^1(*).

* 1 ^_ Cf. La décentralisation ivoirienne : partie législative, vol. 1, 2^e éd., Ministère de l'Intérieur, Abidjan, 2009