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Projet d'amélioration de l'alimentation en eau potable sur le plateau de l'université de Kinshasa

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par Mariama Ahmadou BAH
Université de Kinshasa - Diplôme d'études supérieures spécialisées en aménagement et gestion intégrés des forêts et territoires tropicaux 2011
  

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I-2.2 Cadre institutionnel

Tout d'abord, ce texte présente la répartition des compétences générales et environnementales entre le niveau central, provincial, local et les structures étatiques et non

étatiques intervenant dans la gestion de l'eau. Il parle en outre de l'avant- projet du code de l'eau et de la loi sur l'environnement promulguée en juillet 2011.

I-2.2.1 Niveau Central

a) Ministère de l'Energie

L'implication de ce ministère dans la définition des stratégies de gestion des ressources en eau se fonde sur le fait qu'en considérant l'eau comme source d'énergie, les textes légaux lui attribuent un pouvoir de tutelle technique sur :

· La Société Nationale d'Electricité (SNEL), entreprise publique chargée de construire et d'exploiter des barrages hydroélectriques sur le territoire national ;

· La Régie de Distribution des Eaux (REGIDESO), entreprise publique chargée d'exploiter, de distribuer et de commercialiser l'eau en milieu urbain sur le territoire national.

b) Ministère de l'Environnement :

Ce ministère a été créé la 02 avril 1975. Aux termes de l'ordonnance 75 - 231 du 02 juillet 1975 fixant ses attributions, ce ministère s'est vu confié entre autre les attributions spécifiques en matière d'eau qui sont (TECSULT,2005):

· D'accorder la concession dans les cas d'exploitation de l'eau à des fins agricoles et industrielles comportant un prélèvement d'eau supérieur à 3m3/s, mais inférieur à 10m3/s.

· De prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les sources, les nappes souterraine souterraines, les lacs et les cours d'eau ;

· D'empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau ;

· De contrôler l'exercice des droits d'usage ainsi que des droits d'occupation concédés ;

· De faire inspecter et de surveiller tous les ouvrages d'art et d'installations exécutés en vue d'un usage de l'eau, même lorsqu'ils se trouvent sur des propriétés privées.

c) Ministère du plan

En vertu de sa mission principale, ce ministère est notamment appelé à piloter l'ensemble des programmes de développement du pays, dont ceux ayant rapport avec les ressources en eau ou encore ceux qui, bien que ne concernant pas spécifiquement ce secteur, peuvent, lors de leur mise en oeuvre, provoquer de profondes modifications de l'environnement, en général, et des ressources en eau, en particulier.

d) Ministère de la santé

Son intervention peut se signaler aussi dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques et des stratégies visant à mettre à la disposition de la population une eau de bonne qualité et en quantité suffisante.

e) Ministère du Portefeuille

Comme entreprise publique, la REGIDESO relève politiquement et administrativement du Ministère de Portefeuille.

f) Autres institutions étatiques

Outre les ministères ci-haut cités, plusieurs autres institutions sont impliquées dans la formulation des politiques et des stratégies de gestion des ressources en eau, soit parce qu'elles exercent des compétences ayant une incidence sur ces ressources, soit parce que leurs interventions et actions ont un impact sur le secteur.

Il s'agit principalement de :

- REGIDESO

En milieu urbain, l'approvisionnement en eau potable des populations est dévolu à la Régie de distribution d'eau de la République Démocratique du Congo (REGIDESO), entreprise publique créé par l'ordonnance loi N° 60-460 du 25 août 1966. Elle s'occupe de la production, de la distribution et de la commercialisation de l'eau potable dans les centres urbains. La REGIDESO est une entreprise publique jouissant d'une autonomie de gestion et relevant du Ministère de l'énergie sur le plan technique et du Ministère du portefeuille pour les aspects administratifs. Malgré le statut de l'entreprise qui lui donne le monopole de desserte en milieu urbain et semi-urbain, certaines ONGs réalisent des forages équipés de pompes à motricité humaines dans les quartiers périurbains, souvent d'accessibilité difficile, qui ne sont pas couverts par la REGIDESO.

- le comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement (CNAEA)

Le CNAEA est chargé d'élaborer et de veiller à l'exécution des programmes de réhabilitation et de développement des secteurs de l'eau potable et de l'assainissement. Ce comité comporte en son sein trois commissions chargées respectivement du secteur de l'eau potable, du secteur de l'assainissement et du secteur des études hydrologiques et hydrogéologiques. Ce comité a été créé par l'ordonnance N° 81-023 du 15 février 1981, modifiée et complétée par l'ordonnance N° 87-105 du 3 avril 1987 (TECSULT, op cit).

- Le Service Nation d'Hydraulique Rurale (SNHR)

Parmi les institutions publiques se trouvent le Service National de l'Hydraulique Rurale (SNHR) créé par l'arrête N°0009/BCE/AGRIDRALE/86 du 19/ 09/1983 et les Zones de Santé.

Le SNHR dépend du Ministère du développement rural et a pour mission d'inventorier les ressources en eau dans le milieu rural, réaliser les ouvrages d'approvisionnement des populations rurales en eau potable (adductions gravitaires ou par pompage, forages équipés de pompes manuelles, électriques immergées ou solaires et sources aménagées, captage d'eau de pluie) et d'assurer la formation de la population à l'entretien et à la maintenance des ouvrages d'eau potable réalisés.

f) Organisation non Gouvernementale (ONG)

Les organisations non gouvernementales sont attachées à un ministère selon leurs objets ou domaines d'activités. Elles sont aussi comptées au nombre des d'institutions qui interviennent dans la gestion de l'eau en République Démocratique du Congo. D'une part elles sont associées à la conception et à la réalisation de la politique de développement au

niveau local, provincial et national et d'autre part, à leur accorder des facilités administratives et fiscales.

Les ONG ont un rôle vital à jouer dans l'atteinte des zones difficilement accessibles. Pour améliorer la distribution de l'eau, il sera indispensable de renforcer les capacités techniques des ONG et les aider à mobiliser davantage des ressources.

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