Memoire Online - Gestion des finances publiques et son impact sur l'évolution de la croissance économique en RDC

Parlant de la politique budgétaire en République Démocratique du Congo, il faut noter ce qui suit : « Pour 2006, le déficit est estimé à 1,2% du PIB. Il devrait augmenter en 2007 et 2008, respectivement à 1,4% et 1,9% du PIB. En 2005 et 2006, la réduction du déficit a résulté d'une importante augmentation des recettes, mais aussi et surtout des dons et appuis budgétaires octroyés par la communauté internationale pour soutenir les élections, le maintien de la paix et la reconstruction...En 2006, l'aide extérieure a représenté 57% du budget de l'Etat, à hauteur de 2,2 milliards de dollars US (9,5% du PIB). En 2007et 2008, le financement extérieur devrait conserver une place très importante dans les recettes de l'Etat mais en légère diminution, estimée respectivement à 9% et 8,5%. Les recettes fiscales devraient se maintenir à des niveaux élevés (8,9% du PIB en 2007 et 8,4% en 2008) grâce à l'accélération de la croissance et la reprise des activités productives. Les recettes pétrolières ont aussi augmenté de manière significative, suite à l'envolée des prix sur les marchés mondiaux. Le prix du pétrole a été vécu cinq fois à la hausse en 2005 et trois en 2006, pour une augmentation totale de plus de 11% en 2006.

Parallèlement à ces évolutions, les dépenses ont largement dépassé les montants attendus, au second semestre 2005 et à plusieurs reprises dans le courant de l'année 2006, en Avril, Juillet et Septembre notamment. En Avril 2006, le dépassement des dépenses publiques a été de 13 milliards de Franc congolais (29 milliards USD). Pour les mois de juillet et

septembre de la même année, il s'est respectivement élevé à plus de 9 et 12 milliards de francs congolais (20 et 27 millions de dollars US). Ces dérapages s'expliquent par plusieurs causes. La première porte sur les problèmes d'insécurité à l'Est du pays, avec les primes à la police nationale pour la sécurisation des élections et les dépenses exceptionnelles liées au déroulement des élections. La seconde a trait au recensement des fonctionnaires, qui a permis de ne plus payer des salariés fantômes mais a en revanche entraîné la régularisation des employés du service public qui n'avaient pas reçu leurs salaires depuis plusieurs mois.

En troisième lieu, le processus de décentralisation a conduit à l'augmentation des taux de rétrocession du budget vers les services provinciaux et les entités décentralisées. Quatrièment, le service de la dette intérieure a été relativement important en raison du niveau élevé de la dette et de la hausse des frais de commission de la banque centrale. Le service de la dette intérieure est estimé à 3,2% du PIB en 2006. Il devrait baisser en 2007 et 2008, avec la mise en place des initiatives d'allègement de la dette. Finalement, la forte hausse des dépenses de fonctionnement de l'Etat a découlé des nombreuses missions et déplacement des fonctionnaires des ministères. Conséquence du dépassement des dépenses publiques, les taux d'exécution du budget s'avèrent très disparates... » (BAfD/OCDE, 2007, pp.234-235).

Par ailleurs, il sied de noter que « les dérapages des finances publiques enregistrés fin 2005 et début 2006, ajoutés à la lenteur des réformes structurelles, avaient amené le FMI (fonds monétaire international) à geler les appuis budgétaires destinés à la RDC, lors de la sixième revue du PEG (Programme Economique du Gouvernement). Inspiré du PEG, il devait poursuivre la mise en oeuvre des reformes pour soutenir les efforts de stabilisation. L'exécution du PRC (Programme Relais de Consolidation) n'a pas été concluante. La mauvaise tenue des finances publiques a, une fois de plus conduit à l'échec d'un programme de stabilisation.

Par conséquent, elle a retardé le passage au point d'achèvement de l'initiative PPTE. Afin de maintenir le dialogue avec les partenaires extérieurs et s'efforcer de rétablir les conditions nécessaires à une reprise des relations formelles avec du FMI, le gouvernement a mis en place un « Programme Suivi par le Service du Fmi » (PSSF). Dans ce programme, il a été convenu que la politique budgétaire devrait poursuivre l'assainissement des finances publiques, et réorienter les dépenses publiques non prioritaires...Nonobstant le retard accusé dans la réalisation des réformes fiscales, une amélioration de la couverture des dépenses publiques par les ressources internes a été constatée en 2007. Le taux de couverture est passé

de 58 à 76%. Ceci tient, entre autres, aux performances des régies financières. Les recettes de la DGI (Direction Générale des Impôts) sont passées de 159,9 millions CDF en 2006 à 256 millions de francs (congolais) en 2007, celles de l'OFIDA (Office des Douanes et Accise actuellement DGDA) de 195,5 millions CDF à 237,7 millions. Projetées à 526,8 milliards CDF pour les neufs premiers mois de 2007, les recettes totales, dons compris, se sont chiffrées à 571,6 milliards CDF, soit une réalisation de 108,5%. Il faut cependant déplorer la sous exécution des dépenses en capital (54,4%). Cette situation s'explique, en partie, par un faible décaissement des ressources extérieures devant les couvrir.

L'envolée du prix du baril de brut (autour de 100 USD en fin 2007) a quelque peu alimenté les tensions inflationnistes. Cela devait entraîner un alourdissement de la facture énergétique du pays. Combinée à la baisse de la production de pétrole, cette hausse du cours du brut devait engendrer de sévères conséquences en matière des finances publiques. Les cours mondiaux des minerais ayant augmenté depuis 2005, la RDC a pu aussi combler le déficit de sa balance énergétique par la hausse de ses recettes d'exportation en minerais.

Au niveau de la balance budgétaire, on relève une amélioration en 2007, liée à l'excédant budgétaire dégagé grâce à la gestion très rigoureuse des finances publiques par me gouvernement mis en place en février 2007. En 2008, bien que le budget présenté soit équilibré, son exécution risque de connaître des dérapages. Les différentes pressions sociales et salariales ainsi que le processus de décentralisation pourraient contribuer à un déficit budgétaire » (BAfD/OCDE, 2008, pp.260-261).

En outre, toujours en 2008 et 2009, il faudra noter aussi les effets de la crise financière internationale ressentis à travers l'économie congolaise et notamment à travers les ressources financières publiques qui ont été sensiblement touchés affectant par la même occasion les dépenses de l'Etat ainsi que les perspectives d'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés par la RD Congo, qui y a finalement accéder au lendemain de la célébration du 50^ème anniversaire de son indépendance soit en juillet 2010, atteinte qui a été rendue possible par une discipline et une rigueur remarquables dans la gestion des deniers publics de tous les services publics et régies financières.

Pour nous faciliter de bien visualiser l'évolution de différents instruments de la politique budgétaire congolaise voyons d'abord le tableau ci-après dont les données sont exprimées en pourcentage de produits intérieurs brut.

RUBRIQUES	2006	2007 (e)	2008(p)	2009(p)
+ Recettes totales (avec dons)^a	21,4	22,9	25,5	25,7
- recettes Fiscales	13,2	13,1	13,6	13,6
- recettes Pétrolières	8,2	9,9	11,9	12,1
+ Dépenses Totales (et prêts nets) a	22,1	20,8	25,9	21,5
- dépenses courantes	18,7	17,5	19,4	19,3
sans les intérêts	15,3	14,7	16,8	17,1
- salaires	5,5	5	5,4	5,1
- Paiements d'intérêts	3,5	2,7	2,6	2,2
- dépenses en capital	3,4	3,3	2,1	2,3
+ solde Primaire	2,8	4,9	2,2	6,4
+ solde Global	-0,7	2,2	-0,4	4,2

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