· Les recettes mobilisées ne sont pas
totalement canalisées vers le Trésor Public mais
détournées, volées voire dilapidées par certains
agents de services chargés de la perception des taxes et impôts
dans différents services publics de l'État Congolais.
· Les évasions et les fraudes
alimentées par la corruption, le trafic d'influence et l'impunité
en dépit de bonnes intentions affichées du gouvernement infligent
des pertes et manque à gagner énormes au gouvernement Congolais
pour réaliser ses ambitions politiques et son programme quinquennal
(cinq chantiers).
· En dépit des reformes pour une gestion
rigoureuse des finances de l'État, les organes et agents de
l'administration publique Congolaise ne sont pas de fois à la page par
rapport à l'évolution des conditions technologiques ;
· Le gèle des rémunérations
par certains comptables pour des agentsde l'État se trouvant dans
l'arrière pays.
· Les recours à des
procédés moins contraignant (éléments d'urgence non
régularisé, octroi des paiements échelonnés sans
suivi de l'apurement, le dépotage complaisant, etc.).
· La mauvaise tenue des comptes courant
fiscaux.
· La mauvaise conception de la nomenclature des
taxes dont certains n'ont jamais produit d'effet.
· La diversité des taxes dont pour certaines
le fait générateur et l'assiette ne sont pas bien
définis.
· La mauvaise gestion des entreprises publiques,
qui sont qualifiées de canards boiteux, etc.
Au regard des quelques faits que nous avons pu
relever ci-haut, nous pensons que les autorités ne place devront
promouvoir davantage comme elles l'ont fait pour l'accès par la RD Congo
au point d'achèvement de l'initiative pays pauvre très
endettés en juillet 2010, la bonne gouvernance surtout dans le domaine
économique et financier.
Ainsi, parlant de la bonne gouvernance, il faut noter
que selon MIKE TAMBEDU, « la bonne gouvernance est une notion
récente, apparue en 1989 dans une étude publiée par la
Banque Mondiale : « L'Afrique subsaharienne : de la crise au
développement durable, une perspective à long terme>>,
lança pour la première fois la notion de bonne gouvernance,
notion qu'elle reprendra du reste avec force dans un document intitulé
« Governance for developpement >> en 1992 >> (M. TAMBETU, Mai
2004, p.5).
Il faut noter tout de même que les auteurs qui
abordent cette notion ne sont pas unanimes quant à sa
définition.
S'agissant de l'expression « bonne gouvernance
>>, nous voyons qu'elle comprend deux termes à savoir : l'adjectif
« Bonne >> et le substantif « Gouvernance >>. Le premier
(Adjectif Bonne), renvoi à « ce qui est conforme aux règles
morales et sociales ; agréable, juste et correct >>. (MicroRobert,
1924, p.147).
Le second (substantif gouvernance), « vient du
terme anglais Governance et désigne le mode de gestion des
affaires publiques >>. (M. TAMBEDU, Mai 2005, p.5).
Le programme des Nations-Unies pour le
développement (PNUD) définit la gouvernance « comme
l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative
dans le cadre de la gestion des affaires d'un pays à tous les niveaux
>>. (Aboubacar YENIKOYE, 2007, p.9).
« Lorsque la gestion est bien faite, on parle de
bonne gouvernance ; au cas contraire, on parle de mauvaise gestion ou mal
gouvernance » (M. TAMBEDU, Mai 2005, p.5).
Par ailleurs, le PNUD estime que« la gouvernance
comprend les mécanismes, les processus, les relations et les
institutions complexes, aux moyens desquels les citoyens et les groupes
articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et assument leurs
obligations et auxquels ils s'adressent pour régler leurs
différends » (Aboubacar YENIKOYE, 2007, p.9).
Pour ce qui est du contenu concret de la notion de
bonne gouvernance, elle fait l'objet de deux conceptions : « la
1ère est celle de l'institution même qui a
conçu, enfanté et promu cette notion en question : la Banque
Mondiale. En effet, selon cette institution de BrettonWoods qui revendique une
conception économiciste : celle-ci se ramène tout simplement
à une gestion économiquement saine, transparente et efficace des
deniers publics. Cette conception de la banque mondiale est dite
technico-gestionnaire parce que mettant en avant le seul
critère d'efficacité des modes de gestion économique sans
considération aucune de l'environnement sociopolitique dans lequel
s'inscrivent ces modes de gestion, se réduit ainsi une approche
exclusivement financière et comptable de la bonne gouvernance :
gérer d'une façon économique saine, transparente et
efficace l'argent public et celui mis à la disposition des Etats par les
bailleurs des fonds multilatéraux devraient déclencher une
dynamique de croissance et de développement. Selon la nouvelle
conception (la seconde), la bonne gouvernance n'est pas seulement une question
de gestion économique rigoureuse ; elle postule également et
surtout : un régime politique fondé sur la démocratie
libérale et l'État de droit. En d'autres termes, elle suppose le
pluralisme idéologique, le multipartisme, la séparation des
pouvoirs, l'égalité juridique des citoyens, le respect des droits
de l'homme,... » (M. TAMBEDU, Mai 2005, p.5-6).
D'après I. Aboubacar Yenikoye, « la
gouvernance comprend 3 acteurs fondamentaux : l'État, la
société civile, le secteur productif. Ces 3 composantes sont
essentielles pour le développement humain. L'État crée un
environnement politique et juridique favorable. Le secteur privé
crée des emplois et produit des revenus. Enfin, la société
civile facilitée l'interaction politique et sociale, incite les groupes
à participer aux activités économiques, sociales et
politiques. L'interaction de ces 3 composantes peut déboucher sur des
processus et des actions de gouvernance différentiés. Elles
peuvent être constructives et génératrices de bonne
gouvernance, elles peuvent être néfastes et
génératrices de mal gouvernance.
Pour le PNUD, chaque fois que l'évolution est
positive, chaque fois la condition de l'homme s'améliore, la bonne
gouvernance est l'explication. Cette amélioration de la gouvernance
n'est pas limitée à l'échelle des pays, elle est locale,
régionale et mondiale. Peu d'entreprises sont plus délicates et
plus exaltantes qu'améliorer la gouvernance et aider les pays
gérer leur développement dans un monde qui connait plus de
frontière. En effet la bonne gouvernance est indispensable pour
régler les problèmes tels que la pauvreté, les
iniquités et l'insécurité ». (I. ABOUBACAR YENIKOYE,
2007, p.9).
Il faut noter qu'il existe plusieurs types de
gouvernance, mais dans ce travail et plus précisément dans les
lignes qui suivront nous aborderons beaucoup plus la gouvernance
économique et financière qui consiste en une gestion
économique rigoureuse, efficace, efficiente Et prudente des deniers
publics pour un développement durable dans un pays comme la RD
Congo.
Par principe de bonne gouvernance, il faut entendre
des valeurs ou règles morales et politiques auxquelles une personne ou
un groupe des personnes sont attachées. « Parmi les principes de
bonne gouvernance d'une importance cardinale, nous avons :
· L'État de droit : sur le plan juridique
l'État de droit est celui dans lequel les droits des citoyens sont
respectés et leurs obligations s'observent tout en prônant les
valeurs démocratiques.
· La démocratie.
· L'éthique politique et/ou citoyenne : est
un ensemble de valeurs ou règles obligatoires à l'exercice de la
profession politique ou à une attitude d'un citoyen.
Dès lors, aucune gouvernance ne peut
être ni bonne, ni durable si elle ne conforme guère son action aux
prescrits de l'État de droit, si sa ligne de conduite ne valorise point
les principes démocratiques et si fondamentalement toute décision
et toute action dans le cadre politique, économique et socioculturel
s'exercent en dehors de l'éthique » (NGOMBA BINDA, Sept.2007,
p.549).
A titre indicatif, au seuil de nos investigations,
nous avons constaté qu'un vérificateur de la DGAD Kasumbalesa au
salaire mensuel de CDF environ 500 000 se fait corrompre par des
opérateurs économiques lors de la vérification des
documents sur l'importation ou l'exportation des marchandises par des montants
précaires ; en outre, de part
cette action il en résultera une
sous-évaluation de ces marchandises provoquant un manque à gagner
lors de l'imposition de ces dernières.
