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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

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B- L'information de l'assemblée générale

Les irrégularités et les inexactitudes relevées par le commissaire aux comptes doivent être signalées par lui à la plus prochaine assemblée générale (art.716 al.1 AUDSC).

Il s'agit d'une obligation permanente d'information. Il peut s'agir de l'assemblée générale annuelle ou de toute autre assemblée.

Ces irrégularités et inexactitudes sont liées aux infractions au droit des affaires ou aux autres textes pouvant avoir une incidence sur les comptes annuels. Elles doivent être significatives2.

Il faut noter que la qualité des audits contribue à l'obtention d'une information financière de qualité. Mais dans certains domaines spécifiques tels que les assurances, les utilisateurs ont indiqué que certains commissaires aux comptes ne maitrisent pas l'environnement dans lequel évolue leur client. Cette situation ne permet pas la production des rapports d'audit de qualité3.

Au cours de leur mandat, le commissaire est amené à effectuer des missions occasionnelles qui complètent celles permanentes (section 2).

1 Entretien du 7 avril 2001, op. cit.

2 Le caractère significatif du fait relevé doit être examiné dans l'absolu, mais aussi relativement à un ensemble de faits dont chacun, pris isolément, peut être non significatif mais dont la conjonction peut revêtir un caractère significatif.

3 Rapport sur le respect des normes et codes, op. cit., p.33, n°64.

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