WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

( Télécharger le fichier original )
par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe 2 : L'information des organes d'administration et de direction

En leur qualité de techniciens, les commissaires aux comptes ont de multiples obligations d'information envers le conseil d'administration ou l'administrateur général (A) et l'assemblée générale (B).

A- L'information du conseil d'administration ou de l'administrateur général

La fin du contrôle du commissaire se traduit par une séance de restitution verbale sur les travaux effectués appelé la phase de synthèse. Au cours de cette séance, le commissaire expose aux dirigeants sociaux ce qu'il a relevé comme anomalies et en discute avec ces derniers afin de les mettre à même de se défendre5.

Le commissaire aux comptes dresse un rapport dans lequel il porte à la connaissance des personnes constituant le gouvernement d'entreprise (conseil d'administration ou l'administrateur général) les éléments suivants (art. 715 de l'AUDSC) :

1Le commissaire souligne éventuellement dans son rapport les mauvaises relations qu'il a avec les dirigeants. (Entretien du 7 avril 2011, op.cit.).

2Entretien du 7 avril 2011, op. cit.

3Présenter des états financiers de synthèse consolidés, c'est dresser un seul bilan et un seul compte de résultats commun à toutes les sociétés composant le groupe, ceci ne correspondant pas à une totalisation des comptes annuels des sociétés du groupe.

4 V. Annexe 1.

5 Entretien du 7 avril 2001, op. cit.

36

- les contrôles et vérifications auxquels il a procédé et les différents sondages auxquels il s'est livré ainsi que leurs résultats ;

- les postes de bilan et des autres documents comptables auxquels des modifications lui paraissent devoir être apportées, en faisant toutes les observations utiles sur les méthodes d'évaluation utilisées pour l'établissement de ces documents ;

- les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait découvertes ;

- les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de l'exercice comparés à ceux du dernier exercice.

Ce rapport doit être mis à la disposition du président du conseil d'administration ou de l'administrateur général avant la réunion du conseil d'administration ou de la décision de l'administrateur général qui arrête les comptes de l'exercice.

Le commissaire aux comptes est obligé d'assister à la réunion du conseil d'administration statuant sur son rapport pour dire si oui ou non il certifie les comptes ou s'il émet des réserves1.

Une des missions primordiales du commissaire réside dans l'information de l'assemblée générale.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand