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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

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B- Le secret professionnel

Les diverses missions accomplies par le commissaire aux comptes l'amène à prendre connaissance de plusieurs informations et documents concernant la société et il n'est que logique de le soumettre au secret professionnel.

L'article 717 de l'AUDSC astreint au secret professionnel le commissaire aux comptes et ses collaborateurs pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions1.

Le commissaire doit donc par conséquent s'abstenir de révéler les informations et documents concernant la société à toute personne à qui la loi ne lui donne autorisation2. Il va s'en dire que dans certains cas ou pour certaines personnes, la loi ou les usages libère le commissaire du secret professionnel qui s'impose à lui3.

Cependant les limites de ce secret sont incertaines. Ainsi, on peut se demander si au cours d'une assemblée générale un actionnaire demande des précisions sur un fait de nature confidentiel, le commissaire doit y répondre4. Il semble que seul un vote de l'assemblée et, le cas échéant, un accord de l'autre partie intéressée par le renseignement confidentiel pourrait autoriser le commissaire à une divulgation.

Le commissaire a pour sa mission besoin d'une grande possibilité d'action, d'où l'octroi à lui par l'Acte uniforme de nombreuses prérogatives5.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon