Titre II : Le rôle du commissaire aux
comptes
Chapitre I : Les missions du commissaire aux
comptes
Section 1 : Les missions permanentes
Paragraphe 1 : La vérification de la
comptabilité sociale et la
certification des états financiers de
synthèse et de
leurs annexes
Paragraphe 2 : L'information des organes
d'administration et de direction
Section 2 : Les missions occasionnelles Paragraphe 1
: La procédure d'alerte Paragraphe 2 : Les autres missions
Chapitre II : Les obligations et prérogatives du
commissaire aux comptes Section 1 : Les obligations du commissaire aux
comptes
Paragraphe 1 : Les obligations
générales
Paragraphe 2 : Les obligations particulières
Section 2 : Les prérogatives du commissaire aux
comptes
Paragraphe 1 : Les droits du commissaire aux
comptes
Paragraphe 2 : Les pouvoirs du commissaire aux
comptes
Titre III : La responsabilité du commissaire aux
comptes Chapitre I : La responsabilité civile
Section 1 : Les conditions de la
responsabilité
Paragraphe 1 : Les conditions de droit commun
Paragraphe 2 : Les cas particuliers
Section 2 : Les causes d'exonération et l'action
en responsabilité Paragraphe 1 : Les causes
d'exonération
Paragraphe 2 : L'action en responsabilité
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