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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

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Chapitre II : La responsabilité pénale

Section 1 : Les infractions propres à la qualité de commissaire aux comptes

Paragraphe 1 : Les incriminations pénales relatives à l'exercice de la profession

Paragraphe 2 : L'atteinte à l'indépendance du commissaire aux comptes

Section 2 : Les infractions commises par le commissaire aux comptes Paragraphe 1 : La violation du secret professionnel et le défaut de révélation des faits délictueux

Paragraphe 2 : La confirmation des informations mensongères et la présentation d'un bilan ne donnant pas une image fidèle du patrimoine

Chapitre III : La responsabilité disciplinaire

Section 1 : Les sanctions disciplinaires

Paragraphe 1 : Les variétés des sanctions disciplinaires

Paragraphe 2 : La mise en oeuvre des sanctions disciplinaires

Section 2 : Les juridictions et procédure disciplinaires Paragraphe 1 : Les juridictions disciplinaires

Paragraphe 2 : La procédure disciplinaire

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery