II.2.5. Composantes de la RSE
La RSE est subdivisée en deux compartiments qui sont le
marché primaire et le marché secondaire.
II.2.5.1. Le Marché Primaire
Le marché primaire est le marché des titres
vendus pour la première fois.
Processus de transaction du marché primaire de la RSE
est la suivante:
L'émetteur décide de lever des capitaux par le
biais de la RSE
Émetteur nomme commanditaires conseillers / Co.
registrar / des agents fiscaux /des courtiers de parrainage
Émetteur prépare le projet de prospectus ou
note d'information
Émetteur discute le document d'offre avec la RSE et
finalise le prospectus ou la notice d'information
L'émetteur pose sa candidature à la RSE pour
l'inscription à la cote de ses titres sur le marché
L'émetteur déclare la période d'offre et
offre des valeurs mobilières au public
Les investisseurs publics souscrivent aux titres pendant la
période d'offre
Fin de l'offre ferme et publication des résultats de
l'adjudication
Émetteur est admis à la cote officielle sur le
RSE
II.2.5.2. Le Marché Secondaire
Le marché secondaire est le marché où les
titres déjà existant sont achetés et vendues par des
courtiers autorisés.
Le processus de transaction du marché secondaire est le
suivant :
Ø Le client (acheteur ou vendeur) approche le courtier,
ouvre un compte et paie pour un ordre de bourse ; soit il fournit des
fonds pour l'achat soit il fournit des valeurs mobilières pour la vente
au courtier et le courtier accuse réception de l'ordre,
Ø Si le courtier acheteur a les titres
nécessaires au prix ordonné, le courtier vend directement au
client,
Ø Si le courtier acheteur n'a pas d'ordre de vente pour
les valeurs mobilières demandées au prix nécessaires
demander par le client vendeur, il communique l'ordre aux autres courtiers en
valeur mobilières, cherchant celui avec les valeurs mobilières
correspondant et au prix correspondant demandé,
Ø Courtier acheteur et courtier vendeur assistent aux
sessions de négociation à la salle des marchés. Tous les
courtiers assistent a la session et font tous leur rapport sur :
· Les titres négociés : prix, volumes
et valeur mobilière
· Ordre d'achat exceptionnel : prix, volumes et
valeur mobilière
· Ordre de vente exceptionnel : prix, volume et
valeur mobilière
Ø La RSE compile les rapports sur le marché et
les distribue au marché et au public à travers les medias,
Ø Le jour du règlement, le CSD (Central
Securities Depository) compense les transactions pour le règlement des
titres contre des fonds entre les courtiers, et le changement de
propriété a lieu le jour T+2.Le CSD est sous ordre de la banque
national du Rwanda.
II.2.5.2.1. Commissions sur le marché
secondaire
A. Transactions sur Actions
Tableau 02 : commissions sur le marché
des actions
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CONSIDERATION (Valeur transactionnelle)
|
COURTAGE NET
|
FRAIS DE TRANSACTION
|
FRAIS DES FOND D'INDEMNISATION DES
INVESTISSEURS
|
CSD SETTLEMENT TRANSACTION LEVY
|
COUT TOTAL POUR LES INVESTISSEURS
|
|
Jusqu'à
Rwf 100,000
|
1.5%
|
0.14%
|
0.02%
|
0.05%
|
1.71%
Courtage plus Statutaire
|
|
Plus de Rwf
100,000
|
Ouvert à
négociation avec un maximum de
1.5%
|
0.14%
|
0.02%
|
0.05%
|
Source : RSE, Handbook, 2011
B. Bonds transactions
Tableau 03 : Commissions sur le
marché des obligations
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CONSIDERATION (Valeur transactionnelle)
|
COURTAGE NET
|
FRAIS DE TRANSACTION
|
FRAIS DES FOND D'INDEMNISATION DES
INVESTISSEURS
|
CSD SETTLEMENT TRANSACTION LEVY RSE
|
COUT TOTAL POUR LES INVESTISSEURS
|
|
Jusqu'à
Rwf 5, 000,000
|
1.8 %
|
0.14%
|
0.02%
|
0.05%
|
0.335%
Courtage plus Statutaire
|
|
Plus de Rwf 5, 000,000
|
Ouvert a
Négociation avec un maximum de
1.8%%
|
0.14%
|
0.02%
|
0.05%
|
Source : RSE, Handbook, 2011
Les transactions effectuées sur la RSE sont sujettes
à des commissions qui sont les charges imputées par les courtiers
à leurs clients et les charges imputées aux courtiers par la RSE
pour les transactions faites sur ce marché. Ces tableaux nous illustrent
dans le tableau no02 les commissions sur le marché des
actions et le no03 ceux sur le marché obligataire.
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