II. Choix et intérêt du sujet
Le choix du sujet est en parfaite relation avec l'option du
Droit Economique ou les concepts tel que : Etat, Entreprise publiques,
portefeuille... sont des concepts clés autours de la science
économique et du Droit.
Quant à l'intérêt du sujet, beaucoup s'en
souviendront que depuis un certains moment, l'actualité est
dominée sur les questions liées à la reforme des
entreprises publiques. L'Etat propriétaire, dans sa souveraineté
a institué tout un organisme publique, en occurrence le comité de
pilotage et de la reforme des entreprises publiques, en sigles
« COPIREP », pour accompagner cette reforme.
Tout au long de ce travail, grâce à tous ces
éléments nous allons décortiquer tout cet arsenal
juridique.
III. Délimitation du sujet
Cette action productrice de l'Etat s'est
réalisée entre autres dans les entreprises dites du portefeuille
de l'Etat.
L'étude sera consacré à la loi portant
reforme des entreprises publiques en République Démocratique du
Congo, projet et texte définis et adoptés par le conseil de
ministre du 07 juillet 2008.
IV. Méthode de recherche
L'utilisation des méthodes de recherche répond
à une double nécessité, à savoir la collecte et le
traitement des données ainsi que la rationalisation de la
procédure, de la démarche en vue d'atteindre le résultat
escompté.
En ce qui nous concerne, puisque nous analysons la loi portant
sur la reforme aux entreprises publiques, le premier reflexe est dons la
référence aux textes juridiques en la matière. Ce qui
justifie notre recours à la méthode juridique.
Nous aurons aussi recours pour appréhender les
différents contours de notre travail, à la méthode
juridique.
V. Plan sommaire
Notre travail sera traité en deux chapitres
subdivisés en sections et paragraphes.
CHAPITRE I. CONTENU DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU
PORTEFEUILLE EN RDC
Section 1. Observation de la reforme des entreprises
du portefeuille en RDC.
§ §1. Précision sur la définition du
portefeuille de l'Etat retenu par la loi n°08/010 du 07 juillet 2008.
§ §2. Fondement de la réforme
§ §3. Les objectifs et les handicaps.
§ L'organe chargé de la réforme
Section 2. Cadre légal de la réforme du
07 juillet 2008
§ §1. La loi n°08/007
§ §2. La loi n°08/008
§ §3. La loi n°08/009
§ §4. La loi n°08/010
§ §5. Des mesures d'applications.
CHAPITRE II. MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE
REFORME : Analyse et perspective (cas de la Société
Nationale d'Assurance)
Section 1. Le cadre légal de la
Société Nationale d'Assurance.
§ §1. Définition et nature juridique de la
SONAS
§ L'objet et la mission de la SONAS
Section 2. Le sort de la Société
Nationale d'Assurance à l'application de la loi n°08/007 du 07
juillet sur la transformation des entreprises publiques.
§ §1. Organisation et fonctionnement de la SONAS
§ §2. Analyse de la loi n°08/007 du 07 juillet
2008 sur la transformation des entreprises publiques.
§ §3. Le processus du désengagement de l'Etat
de la SONAS.
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