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Economie et Finance
La transformation des entreprises du portefeuille de l'état en RDC: lecture critique des résultats sur terrain
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par
Armel SEKE MAKUALA
Université protestante au Congo - Bac+3 2010
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INTRODUCTION GENERALE
I. Problématique
II. Choix et intérêt du sujet
III. Délimitation du sujet
IV. Méthode de recherche
V. Plan sommaire
CHAPITRE I. CONTENU DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE EN RDC.
Section 1. Observation préliminaire sur la reforme des entreprises publiques du 7 juillet 2008
§1. Précision sur la définition du portefeuille de l'Etat retenu par la loi n°08/010 du 07 juillet 2008.
§2. Fondement de la réforme
§3. Les objectifs et les handicaps
§4. L'organe chargé de la reforme.
Section 2. Cadre légale de la réforme de 2008
§1. La loi n°08/007 Juillet portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
A. Economie
B. Transformation des entreprises publiques
C. Dissolution et liquidation de l'entreprise publique
D. Disposition transitoire, abrogatoires et finales
§2. La loi n°08/008 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales relative au Désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille
A. Economie générale
B. De l'objet et des définitions
C. De l'exécution de la procédure du désengagement (art.10 à 23)
§3. La loi n°08/009 u 07 Juillet 2008 portant dispositions générales
Applicables aux établissements publics
§5. Des mesures d'application
A. Décret n°09/11 du 24 Avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
B. Décret n°09/12 du 24 Avril 2009 « établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
C. Décret n°09/13 du 24 Avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques.
D. Décret portant création, organisation et fonctionnement de quelques établissements publics.
CHAPITRE II. MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE REFORME :
Analyse et perspective (cas de la société nationale d'assurances)
Section 1. Le cadre légal de la société national d'assurances
§1. Définition et nature juridique de la SONAS
§. L'OBJECTIF ET LA MISSION DE LA SONAS
§. Section 2 : Le sort de la société nationale d'assurance a l'application de la loi n°08/007 du 7 juillet sur la transformation des entreprises publiques.
§SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SONAS.
§ Section 2 : Analyse de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
§2. Les Sociétés Commerciales
Section 3 : Le processus du désengagement de l'état de la SONAS.
Conclusion générale
Bibliographie générale
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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"
Chateaubriand