B. Décret n°09/12 du 24 Avril 2009
« établissant la liste des entreprises publiques
transformées en sociétés commerciales,
établissements publics et services publics.
Se fondant spécialement sur les dispositions des
articles 2, 3, 4, 9 et 13 de la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 portant
disposition générale relatives à la transformation des
entreprises publiques, ce Décret établit la liste des entreprises
publiques transformées soit en sociétés commerciales, soit
encore en établissements publics, soit enfin en services publics.
a) Des entreprises publiques transformées en
sociétés commerciales.
Sont transformées en sociétés
commerciales, les entreprises publiques de secteur marchand
ci-après :
1°/ Secteur des Mines (4entreprises) : la
Générale des carrières et des mines (GECAMINES), la
société de développement industriel et minier au Congo
(SODIMCO), l'office des mines d'Or de Kilo-Moto (OKIMO) et l'entreprise
minière de Kisenge Manganèse (EMK-Mn).
2°/ Secteur de l'énergie (3 entreprises) : la
Régie de distribution d'eau (REGISO), la société nationale
d'électricité nationale (SNEL) et la congolaise des hydrocarbures
(COHYDRO).
3°/ Secteur de l'industrie (2 entreprises) : la
société sidérurgique de Maluku (SOSIDER) et la
société africaine d'explosifs (AFRIDEX).
4°/ Secteur des transports (7 entreprises) : la
société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), l'Office
nationale des transports(ONATRA), la Régie des voies aériennes
(RVEA), la Régie des voies maritimes (RVM), les lignes
aériennes
Congolaises (LAC), la Compagnie maritime du Congo(CMDC), les
Chemins de fer des Uélés (CFU)
5°/ Secteur des télécommunications (11
entreprise) : Office des postes et télécommunications
(OCPT).
6°/Secteur financier (2 entreprises) : la caisse
d'épargne du Congo (CADECO) et la société nationale
d'assurances (SONAS).
7°/ Secteur des services (1 entreprise) :
Hôtel Karavia.
b. Des entreprises publiques transformées en
établissements publics.
Sont transformées en établissement publics, les
entreprises publiques ci-après :
1°/ Secteur de l'Agriculture (1 entreprise) : Office
National du Café(ONC)
2°/Secteur des transports (3 entreprises) : La
régie des voies fluviales (RVF), l'Office de gestion du fret maritime
(OGEFREM) et City Train.
3°/ Secteur de Communication (2 entreprises) :
l'Agence congolaise de presse (ACP) et la Radio Télévision
Nationale Congolaise (RTNC).
4°/ Secteur financier (2 entreprises) : Les Fonds de
promotion de l'Industrie (FPI) et l'Institut national de
sécurité sociale (INSS).
5°/ Secteur des constructions (2 entreprises) :
l'Office des routes (OR) et l'Office des voiries et drainages (OVD).
6°/Secteur des services (2 entreprises) : l'Office
national du tourisme (ONT) et l'Office de promotion de petites et moyennes
entreprises du Congo (OPEC).
7°/ Secteur du commerce (2 entreprises) : la foire
internationale de Kinshasa (FIKIN) et l'Office congolaise de contrôle
(OCC).
8°/ Secteur de la recherche (2 entreprises) :
l'Institut national des statistiques (INS), l'Institut national d'études
et recherche agronomiques (INERA).
9°/ Secteur de la conservation de la nature ( 3
entreprises) : l'Institut congolaise pour la conservation de nature
(ICCN), l'Institut des jardins Zoologiques et botaniques du Congo (IJZBC) et
l'Institut des musées nationaux du Congo (IMMC).
10°/ Secteur de la Formation : Institut National de
préparation professionnelle (INPP).
c. Des entreprises publiques transformées en
services publics.
Sont transformées en services publics, les entreprises
publiques suivantes : Office national de développement de
l'élevage (ONDE), Centre d'expertise, d'évaluation et de
Certification des substances minérales précieuses et
semi-précieuses (CEEC), Office de gestion de la dette publique (OGEDEP),
Office des douanes et accises (OFIDA) et Régie nationale
d'approvisionnement et d'imprimerie (RENAPI).
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