Bibliographie générale
I. Ouvrages
1. KABANGE NTABALA(c), grands services
publics et entreprises publiques en droit congolais, Université de
Kinshasa, publications des facultés de Droit des Universités de
la RDC, 1999.
2. MARTHON DELESY, Droit des entreprises,
UPDF, 2009.
3. HIBOU (B), la privatisation des
Etats, éd. Karthala, 1999
4. LINOTTE (D) et
GRABOY-GREBESCO (A), Droit public économique éd.
Dalloz, Paris, 2001
5. BUABUA WA KAYEMBE (M), Droit
économique congolais, éd. Universitaires africaines, 2000
6. ISSA-SAYEH, POUGOUE, et al. ,
OHADA, traité et actes uniformes commenté et
annotés, 2e éd. juriscope, 2002, p 309.
II. Notes de cours
1. KUBA EKA NGOY, Droit commercial
général, notes de cours, 2009.
2. KUMBU KI NGIMBI, législation en
matière économiques Manuel d'enseignement, 2009.
3. MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José,
Droit des affaires, Kinshasa, cerda, 2001.
4. MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José,
Droit pénal des affaires, Kinshasa, cerda, 2001.
III. Textes juridiques
1. Loi n°08/007 : portant disposition
générales relatives des entreprises publiques.
2. Loi n°08/008 : portant disposition
générales relatives au désengagement de l'Etat des
entreprises du portefeuille.
3. Loi n°08/009 : portant disposition
générales applicables aux établissements publics
4. Loi n°08/010 : fixant les relatives à
l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat.
5. Ordonnance-loi n°66/622 bis du 23 Novembre 1966
partant création de la société Nationale d'assurance.
IV. Article
1. MWANZA (J.P), « entreprises
publique.
Les péripéties d'une reforme adoptée
après moult soubresauts », in la référence
magazine n°57, janvier 2008, pp 40-41
2. SONAS « CAP EVENIR »,
la restructuration de la Société Nationale d'Assurance 2009
V. Autres documents
1. CABRILLAC (R) et CABRILLAC (S),
dictionnaire du vocabulaire juridique, éd. juris classeur, 2004
2. LANDEL (J) et CHARRE-SERVEAU (M), lexique
des termes d'assurances, éd. L'Argus, 2003.
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