Tranformation des entreprises publiques en sociétés commerciales vue par le personnel: cas de la SNEL Kindu de 2009 à 2011 en RDC

SIGLES ET ABREVIATIONS

A

ATT.B1 : Attaché de Bureau de 1^ère classe

ATT.B2 : Attaché de Bureau de 2^ième classe

AG.B1 : Agent de Bureau de 1^ère classe

AG.B2 : Agent de Bureau de 2^ième classe

B

B.T : Basse Tension

C

C.V.S : Chef de Vente et de Service

C.C.V.S : Centre de Commerce et de Vente de Service

CO.PI.R.E.P : Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat

D

Droit Eco. : Droit Économique

F

F : Fréquence

G

G.C.L : Gestion Clientèle

H

H.T : Haute Tension

J

J.O : Journal Officiel

L

L2 : deuxième licence

M

M.T : Moyenne Tension

MERLIN  : Medical Relief Lasting Health Care

N

N^o : Numéro

O

O.C.C : Office Congolais de Contrôle

P

P.I.B : Produit Intérieur Brut

P.U.W : Presse Universitaire du Zaïre

R

R.D.C : République Démocratique du Congo

S

S.S.A.P : Sciences Sociales Administratives et Politiques

S.S.P.A : Sciences Sociales Politiques et Administratives

SEG : Sciences Economiques et Gestions

S.N.EL : Société Nationale d'Electricité

S.N.C.C : Société Nationale de Chemin de fer Congolais

S/T : Sous Total

S.A.R.L : Société A Responsabilité Limitée

T

T.F.C : Travail de Fin de Cycle

T.M.B : Trust Merchant Bank

T.G : Total Général

U

UNI.KI : Université de Kindu

W

Wx : Travaux

% : pourcentage

INTRODUCTION

01. Etat de la question

Les difficultés économico-financières des années 30 ont poussé certains théoriciens tels que Keynes à mettre au point une théorie fondée sur l'intervention de l'Etat dans l'économie. Cette intervention de l'Etat procure une masse monétaire dans la vie économique d'un pays.

L'affectation correcte de cette masse monétaire produit des richesses énormes dans l'économie nationale. Dans le cas contraire le pays s'expose à une inflation.

Comme nous le savons, l'inflation reste le premier ennemi de la croissance économique. Il suffit qu'elle dépasse un certain pourcentage, (à titre illustratif nous citons 40%). Par rapport à la vitalité économique du pays pour qu'elle devienne un véritable frein à la croissance économique.

La République Démocratique du Congo, pays en période post-conflit se trouve dans une crise économique, financière grave. Pour y faire face, le pouvoir politique congolais a mis en place des politiques publiques capables de redresser la situation économique du pays.

Le gouvernement central, soucieux de réorganiser et de stabiliser l'économie nationale s'est vu dans l'obligation de transformer les entreprises publiques en sociétés commerciales. C'est-à-dire reformer toutes les entreprises publiques sous-tutelle administrative du ministère du portefeuille et techniquement sous tutelle du ministère de l'énergie.

Signalons à ce niveau que, bon nombre d'études intéressantes ont déjà été réalisées dans le domaine des entreprises publiques de l'Etat. Il importe de les passer en revue afin de marquer l'originalité de notre étude et en quoi elle se démarque de celles de nos prédécesseurs.

Nous citons à titre illustratif les travaux de :

Joseph NUMONDJO NDJOVU, P. PLANE, MWINYIMALI MBILIKA, MUDIMBI KASENDE Charles, Elisabeth Patience NYONBO MWALITAMA.

Joseph NUMONDJO NDJOVU^1(*) dans son étude sur la privatisation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo ; l'auteur s'est posé la question ci-après :

Quels sont les enjeux politiques et administratifs de la privatisation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo ?

Au terme de sa recherche, il aboutit aux résultats selon lesquels plusieurs faits prouvent à suffisance cette privatisation. C'est notamment la destruction du capital des entreprises publiques, la gestion calamiteuse sur base du clientélisme.

A ceci, s'ajoute le non paiement par l'Etat de ses consommations aggravant ainsi la crise des entreprises publiques, les engagements financiers extérieurs non justifiés, des fonctions financières multiples sont opérés par ceux là même qui sont chargés de surveiller la bonne gestion des dites entreprises, soit directement, soit par des contrats léonins et abusifs.

Dans le même contexte, P. PLANE^2(*) indique que les privatisations qui ont vu le jour vers la décennie 90 ne cessent de se développer. Et bien que le bilan de ces privatisations soit à ce jour mitigé, des études montrant que là où l'Etat a conduit ce processus avec maitrise, les résultats ont été globalement bons ; mais il est donc interdit toute improvisation.

MWINYIMALI MBILIKA^3(*) dans son étude basée sur la contribution de l'OCC/Kindu au trésor public, s'est posé les questions suivantes :

- La présence et le travail de l'Office Congolais de Contrôle au Maniema sont-ils objectifs ?

- Quels sont les domaines d'activités concernés par le contrôle de l'Office Congolais de Contrôle au Maniema ?

- A quel Auteur peut-on évaluer la contribution de l'Office Congolais de Contrôle au trésor public durant les années en études ?

A l'issue de sa recherche, l'auteur est arrivé aux résultats selon lesquels :

La présence et le travail de l'OCC/Kindu sont soutenus, bien que la province soit enclavée. Nous y trouvons les articles de consommation importés ou produits localement. L'Office Congolais de Contrôle analyse les produits de consommation courante du type alimentaire, des intrants de production industrielle et agricole.

Tout compte fait pour les années en étude, l'Office Congolais de Contrôle a une contribution moins importante au trésor public.

En fin l'auteur a remarqué que la contribution de l'OCC/Kindu au trésor public n'est pas différente de celle d'un opérateur économique qui doit commencer d'abord par la déclaration des recettes réalisées sur lesquelles l'Etat tire sa part à travers l'impôt.

MUDIMBI KASENDE Charles^4(*) qui a parlé de l'impact du non application des mesures de la mise à la retraite des agents pensionnables sur le rendement de la SNCC/Kindu, s'est posé des questions ci-après :

- Quelles sont les conséquences du non application de la mise en retraite des agents pensionnables à la SNCC/Kindu ?

- Quelles sont les manifestations ou les indices de cette utilisation ?

Au terme de ses investigations, l'auteur a abouti aux résultats selon lesquels : la lourdeur dans la coordination des travaux, le blocage de recruter un personnel actif, l'improductivité, etc. sont des conséquences de la non application de la mise en retraite des agents pensionnables à la SNCC /Kindu.

Alors que les arrivées tardives au lieu de travail, les absences fréquentes et les faits de somnoler dans les bureaux sont des grands indices de non application de la mise en retraite des agents pensionnables à la SNCC/Kindu.

Elisabeth Patience NYONBO MWALITAMA^5(*) dans son Analyse critique et suggestive de la gestion de la SNCC/Kindu, voulait savoir :

- Qu'est-ce qui définit la liberté d'action financière de la SNCC/Kindu jusqu'à nos jours ?

- Quel est le mode qui convient pour la gestion de la SNCC/Kindu ?

A la fin de cette étude, le chercheur aboutit aux résultats tels que: depuis les années, la liberté financière doit être définie en rapport avec l'objectif qui consiste en un mode de conception et d'orientation pouvant être à la fois une stratégie de choix, une cohérence, une décision, etc.

Selon cet auteur, la privatisation de cette entreprise paraétatique reste le seul mode qui convient pour sa gestion. A partir de cette privatisation, l'auteur a trouvé des avantages ci-après :

· L'Etat peut obtenir des ressources financières ou capitaux, frais nécessaires pour la recherche de l'efficacité de la rentabilité et de l'expression de l'entreprise quel que soit le propriétaire ;

· Il y a la réduction de poids et par sa diminution de sa part dans le P.I.B ;

· Il y a le rétablissement de la concurrence sur le marché.

De ce qui précède, il se dégage que tous ces auteurs ont examiné des questions relatives à la gestion des entreprises publiques. Ce qui peut paraitre à la première vue comme des sujets similaires au notre.

Toute fois, il nous parait important de dégager la nette démarcation entre notre étude et celles de nos prédécesseurs. D'où, au delà de ce qui a déjà été fait, notre étude se démarque de celles des autres en ce qu'elle cherche à dominer un problème spécifique lié à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales.

* ¹ Joseph MUNONDJO N. Des enjeux politiques et Administratifs de la privatisation des entreprises publiques en

R. D. Congo, Mémoire, L2 SSPA, UNIKI, 2010-2011, Inédit.

* ² PLANE. P, (1994), «Les privatisations dans les pays en voie de développement : qu'avons-nous appris?» in revue

Française d'économie, Vol. IX, 2 Paris.

* ³ MWINYIMALI M, Etude de la contribution de l'OCC/Kindu au trésor public, T.F.C, G3 S.E.G. UNIKI, inédit.

* ⁴ Charles MUDIMBI, K. L'impact de la non application des mesures de la mise à la retraite des agents

pensionnables sur le rendement de la SNCC/Kindu, Mémoire, L2 SSPA, UNIKI, 2010-2011,

inédit.

* ⁵ NYEMBO. E, Analyse critique et suggestive de la gestion de la SNCC/Kindu, Mémoire, L2, Droit, UNIKI, 2008-2009,

Inédit.