Tranformation des entreprises publiques en sociétés commerciales vue par le personnel: cas de la SNEL Kindu de 2009 à 2011 en RDC

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

Avant d'entrer dans le vif de ce travail, il est de coutume scientifique que nous commencions par passer en revue certains points qui faciliteront la compréhension du travail. Il s'agit notamment du cadre conceptuel (Section première), cadre théorique, (Section deuxième) et enfin la description du milieu d'étude.

Section première : Cadre Conceptuel

Pour éviter toute confusion dans la compréhension de notre travail, nous avons jugé utile de clarifier les concepts ci-après : Transformation, Entreprise publique, les personnels, la SNEL et la ville.

I.1 La transformation

Selon le dictionnaire Bordas, la transformation est une «modification apportée en transformant»^7(*).

C'est l'action de changer, de modifier quelque chose ; c'est le passage d'un état à un autre. Bref, c'est une modification profonde ou tout ce qui bouleverse l'ordre établi.

Pour ce qui nous concerne dans cette étude, le concept «transformation» c'est un passage d'un état initial à un autre jugé acceptable. C'est notamment dans la production^8(*).

I.2. Entreprise publique

Le concept «entreprise publique» fait l'objet de nombreuses définitions, les points de vue de ceux qui les adoptent sont souvent divers et différents.

Selon M.WEBER, M. CROSIER et E. FRIEDBERG cités par J. ETIENNE et autres, l'entreprise publique est une organisation financièrement indépendante, produisant pour le marché des biens ou des services (...) c'est aussi le lieu de jeux de pouvoir, mais elle n'acquiert pas, dans l'analyse stratégique, une épaisseur sociale en elle-même^9(*).

L'entreprise publique n'est ni organisation comme les autres, ni une catégorie particulière d'organisation. La contrainte de rentabilité, dans une économie de marché influé sur les jeux des acteurs. Ces jeux entre les acteurs sont structurés par la relation du salariat qui impose une contrainte fondamentale quelque peu minorée par la sociologie des organisations.

En réalité, il existe de nombreuses formes d'entreprises et, au-delà de leurs différences, elles sont souvent définies par leur fonction économique principale. La création des biens et des services marchands et partage des revenus.

Le concept d'entreprise publique en droit congolais, M.KINZONZI et C. PEROCHON considèrent de manière générale, l'entreprise publique ou semi publique comme celle qui appartient en totalité à l'Etat^10(*).

Au terme de la loi N^o78-002 du 06 Janvier 1978, relative aux dispositions générales applicables aux entreprises publiques ; le concept d'entreprise publique se définit comme tout établissement qui, quelque soit sa nature ;

ü Est créé et contrôlé par les pouvoirs publics pour remplir une fonction d'intérêt général ;

ü Est créé à l'initiative des pouvoirs publics entre eux pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ;

ü Est créé à l'initiative des personnes morales de pouvoir public entre elles pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ;

ü Est créé à l'initiative des pouvoirs publics en association avec les personnes d'un service ou d'une activité donnée.

Quant à son organisation et fonctionnement, l'entreprise publique est présidée par un conseil d'administration, administré au quotidien par un comité de gestion, contrôlé par la cour de compte et dépendant d'une ou de plusieurs organes de tutelle.

En République Démocratique du Congo, depuis une décennie, les présidents des conseils d'Administration et les membres du comité de gestion des entreprises publiques concentrent tous les pouvoirs. Ils sont parachutés et ils provoquent un manque de cohésion.

La tutelle des entreprises publiques congolaises pose des problèmes, certains d'entre elles ont deux ou trois tutelles et ne savent où commencer. Cela crée un véritable désordre mais qui constitue un terrain favorable au pillage des entreprises publiques, surtout lorsque l'on sait que les présidents des conseils d'administration, les Administrateurs Délégués Généraux et les autres membres des comités sont nommés parmi les militants actifs des partis politiques au pouvoir. La référence est ainsi faite à la décision politique du partage équitable et équilibré de 34 entreprises publiques décrétées du 04 Août 2005.

L'entreprise publique s'est définie par ce qu'elle est et ce qu'elle fait. Elle est une organisation sociale produisant des richesses sur base des réunions des capitaux et des hommes^11(*).

* ⁷ Dictionnaire Bordas, Paris 1998, Montréal, page 1208.

* ⁸ KARL MARX, Manifeste du parti communiste, Une revue de sciences humaines, Lubumbashi, P.U.Z, 1974,

page 129.

* ⁹ ETIENNE ; dictionnaire de sociologie, Ed. Hatier, Paris 1997.

* ¹⁰ M. KINZONZI et C. PEROCHON, Manuel de comptabilité générale, Ed. Fourcher, Paris, 1992.

* ¹¹ Robert Cabanes et Bruno Lautier, Profils d'entreprises publiques au sud, Ed. Karthala, Paris, 1996, P68.