Tranformation des entreprises publiques en sociétés commerciales vue par le personnel: cas de la SNEL Kindu de 2009 à 2011 en RDC

Section troisième : La description du milieu d'étude : la SNEL/Kindu

I.3.1 Historique de la SNEL

Le long historique de la société nationale d'électricité «S.N.EL» en sigle n'a pas d'égal que sa complexité. Elle a été créée par l'ordonnance loi N^o 70/0033 du 16 Mai 1970. A l'origine, l'entreprise n'avait essentiellement qu'un rôle de maître d'ouvrage dans les travaux d'aménagement du site Inga.

En effet, soucieux de répondre aux besoins énergétiques du pays, le Gouvernement, par l'ordonnance présidentielle N^o 07 - 391 du 23 Septembre 1967, institue le comité de contrôle technique et financier pour les travaux d'Inga, comité qui sera remplacé en 1970 par la S.N.EL et ce n'est qu'à la suite de la mise en service d'Inga le 24 Novembre 1972, que l'objet social de la S.N.EL sera complexe^20(*).

S.N.EL devenait le producteur d'énergie, le transporteur et le distributeur d'énergie à l'instar d'une société d'Etat, Régideso et des sociétés commerciales privées préexistantes ayant le même objet social :

- COMECTRIK à Kinshasa ;

- Force de L'Est à Bukavu et Bendera ;

- Force du Bas-Congo au Bas-Congo ;

- Sogefor du Shaba ;

- Solega au Shaba ;

- Congolin.

La même année, le gouvernement mis en marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés privées par la S.N.EL. A l'issus de ce processus d'absorption se traduire par l'instauration d'une situation de monopole au profit de la S.N.EL conforté en suite par la loi 74/012 du 14 Juillet 1974 portant reprise par la S.N.EL de leur droit, obligation et activité. Celle-ci traduit la volonté d'Etat de s'assurer le contrôle direct de la production, le transport et la distribution de l'électricité, matière stratégique dans le développement économique et social du pays. Cependant, en ce qui concerne la Régideso, la prise totale par la S.N.EL de ses activités électriques y compris ses centrales hydro-électriques n'interviendra qu'en 1979, depuis lors, la S.N.EL contrôle en réalité toutes les grandes centrales électriques du secteur minier et petites centrales thermiques intégrées aux installations d'entreprises isolées demeurant indépendantes.

Toutefois, ajoutant que le service public de l'électricité est confié à la S.N.EL érigé sous forme des sociétés d'Etat par la loi cadre sur les entreprises publiques et sur l'ordonnance loi N°78/196 du 05 Mai 1978 approuvant ce statut sous la tutelle du ministre de l'énergie. La gestion courante de la S.N.EL est assurée par le conseil d'administration composé de 9 membres et le comité de gestion constitué de 5 membres, mais, le pouvoir public qui l'ont créé, l'ont placé sous une double tutelle :

- D'une part au département de l'énergie en ce qui concerne la tutelle administrative et technique ;

- D'autre part, au conseil supérieur du portefeuille, en ce qui concerne la tutelle financière.

Au niveau du capital, l'Etat congolais est l'unique actionnaire de la S.N.EL. Celle-ci détient des participations financières dans quelques entreprises (SOFIDE, AGIP, BCDE, TRANZAM).

Ainsi, après sa création, ses structures sont devenues fonctionnelles sur terrain. En 1994, l'ouverture du sous secteur de l'électricité aux privés pour la construction et l'exploitation des centrales hydro-électriques des réseaux associés à des fins commerciales. En 2003, début du processus de reforme dans tous les secteurs d'activités publiques dont celui de l'énergie.

* ²⁰ Le manuel de la S.N.EL, exercice 2011.