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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE
TOGOLAISE
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Travail-Liberté-Patrie
UNIVERSITE DE LOME
FACULTE DE DROIT (FDD)
MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME
D'ETUDES
APPROFONDIES (D.E.A.)
OPTION : Droit Public
Fondamental
LA CONSTITUTION A L'EPREUVE
DES ACCORDS POLITIQUES DANS LE
NOUVEAU
CONSTITUTIONNALISME
AFRICAIN
Présenté par : Sous la Direction
de :
Pihame BARBAKOUA Prof. Adama KPODAR
Agrégé de Droit et de
Sciences Politiques
Vice-Doyen de la Faculté
De Droit de l'Université de Lomé
1
Année universitaire :
2008-2009
AVERTISSEMENT
2
« La Faculté de Droit n'entend donner
aucune
approbation ni improbation aux opinions
émises
dans ce mémoire. Ces opinions doivent
être
considérées comme propres à
leur auteur ».
DEDICACE
3
Ames chers parents, je dédie ces
prémisses.
Avous aussi, mes enseignants, qui
m'avez ofert l'opportunité d'explorer cete voie,
Et à vous mes amis, pour ce lien qui
nous est cher.
4
REMERCIEMENTS
Au terme de cette étude, nous adressons nos
sincères remerciements :
A notre Directeur de mémoire, le Professeur Adama
KPODAR, Agrégé de Droit et de Sciences Politiques, Vice Doyen de
la Faculté de Droit de l'Université de Lomé. Nous sommes
comblé de votre parrainage scientifique et c'est la marque de notre
profonde gratitude.
Au Doyen de la Faculté de Droit de l'Université
de Lomé le Professeur Akoueté SANTOS et à travers vous, le
corps enseignant et tout le personnel administratif. Vous nous avez permis
d'étudier dans votre temple.
Au Professeur Dodzi Komla KOKOROKO, Agrégé de
Droit et de Sciences Politiques. C'est pour nous un devoir moral de vous dire
merci car, tout au long de ce travail, vous avez été pour nous
plus qu'un père.
A vous tous qui avez contribué de près ou de
loin à l'aboutissement de cette entreprise. Trouvez en ce
mémoire, l'expression même de notre sincère
reconnaissance.
5
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
APG : Accord Politique Global
Art. : Article
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CEI : Commission Electorale
Indépendante
CENI : Commission Electorale Nationale
Indépendante
Ed. : Edition
FMI : Fonds Monétaire International
G8 :Groupe des Huit
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
la Jurisprudence
ONU : Organisation des Nations Unies
Op.cit. : ouvrage cité
précédemment
PIPD : Procédés d'Intervention Populaire
Directe
RDP : Revue de Droit Public et de la science politique
en France et à
l'étranger
RPT : Rassemblement du Peuple Togolais
RTSJ : Revue Togolaise des Sciences
Juridiques
RUF : Front Révolutionnaire Uni
Suiv. : Suivant
UE : Union Européenne
UFC : Union des Forces du Changement
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Education, la Science et la
Culture
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