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Droit Public
La Constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain
par
Pihame BARBAKOUA
Université de Lomé Togo - Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental 2008
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AVERTISSEMENT
DEDICACE
REMERCIEMENTS
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
LA CONSTITUION SECOUEE DANS SES PRINCIPES
CHAPITRE I : L'INSTAURATION DE REGIMES DE FAIT
SECTION I : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT NON JURIDIQUE
Paragraphe I : Le rattachement des accords politiques à la constitution : une
logique difficilement défendable
A : Impossibilité de rattacher les accords politiques aux mécanismes constitutionnels de résolution de crises
B : La difficile compatibilité des accords politiques avec la constitution
Paragraphe II : L'internationalisation des accords politiques : une logique
contestable
A: L'illusion de l'internationalisation des accords politiques
SECTION II : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT REGISSANT LES INSTITUTIONS AU SEIN DE L'ETAT
Paragraphe I : Des bouleversements institutionnelles
A : Des exécutifs inconstitutionnels
B : Un parlement sous curatelle
Paragraphe II : L'institution d'organes ad' hoc
A : Les organes à vocation générale
B : Les organes spécialisés
CHAPITRE II: LA REMISE EN CAUSE DE LA SUPREMATIE DE LA
CONSTITUTION
SECTION I : UN POUVOIR CONSTITUTANT MIS ENTRE PARENTHESE
Paragraphe I : La mise à l'écart de la constitution
A : Une cohabitation apparente entre la constitution et l'accord politique
B : Un mépris vis-à-vis des droits de l'homme
Paragraphe II : L'hypothèque du pouvoir constituant dérivé
A : La contorsion de la procédure de révision
B : La remise en cause de la distinction `'constitution souple ou constitution
rigide»
SECTION II : UN JUGE CONSTITUTIONEL IMPUISSANT
Paragraphe I : Un juge déjà affaibli sur le principe
A : La prétendue nécessité du contrôle de constitutionnalité des lois
constitutionnelles
B : La constitutionnalité du contrôle de constitutionnalité de la révision
constitutionnelle ?
Paragraphe II : La mise à l'écart du juge constitutionnel
A : La nature et le domaine des normes applicables
B : La substitution implicite du comité de suivi au juge constitutionnel
DEUXIEME PARTIE :
UNE CONSTITUTION COMPLETEE DANS SES FONCTIONS
CHAPITRE I : UN COMPLEMENT AVERE
SECTION I : UN COMPLEMENT ETABLI
Paragraphe I : L'émergence d'un droit constitutionnel spécial
A : La transcendance de l'incompatibilité entre constitution et négociation
B : Les accords politiques : des modes alternatifs de résolutions des crises
Paragraphe II : La protection de l'ordre constitutionnel
A : La stabilisation des institutions
B : Le maintien du processus démocratique
SECTION II : UN COMPLEMENT A « JURIDICISER »
Paragraphe I : Une nécessité ressentie
A : La sécurisation des accords politiques
B : Une effectivité assurée
Paragraphe II : Les modalités multiples
A : Une constitutionnalisation immédiate
B : La constitutionnalisation médiate
CHAPITRE II : UN COMPLEMENT JUSTIFIE
SECTION I : UN DROIT CONSTITUTIONNEL IMPUISSANT
Paragraphe I : Les faiblesses congénitales
A : Les lacunes originelles
B : Les lacunes acquises
Paragraphe II : Des faiblesses fatales
A : La perversité de la pratique
B : Un Etat de droit à faible densité démocratique
SECTION II : UN DROIT CONSTITUTIONNEL PERFECTIBLE
Paragraphe I : La cure systémique
A : Le déparasitage de la constitution
B : Le renforcement de l'intervention du peuple
Paragraphe II : La cure pratique
A : La démystification de la résistance à la démocratisation
B : L'acclimatation de la démocratie
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
SECTION II : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT REGISSANT LES
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Paul Eluard