Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

CHAPITRE 2 : LES POLITIQUES DE LA REDD+ ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les politiques internationales du mécanisme REDD+ sont plus ou moins liées à l'historique de la REDD+ elle-même, à ses objectifs et aux jeux des différents acteurs qui ont participé ou qui participent encore à sa construction complète. C'est bien au niveau des acteurs qu'il y a la prise en compte des acteurs.

Section 1ère : Historique et objectifs de la REDD+

Paragraphe 1 : Son historique

Les réflexions sur la construction et la mise en place de la REDD ont mis en présence plusieurs acteurs : les Etats développés, les Etats en développement, les institutions internationales, les experts et les organisations de la société civile.

Pour résumer les faits,

« C'est en 2005, à Montréal, lors de la COP 11, qu'une étape importante a été franchie lorsque la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Costa Rica - soutenus par huit autres Parties - ont proposé un mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation dans les pays en voie de développement. La proposition a reçu un large soutien des Parties, et la COP a établi un groupe de contact. A la suite de cela, un processus étalé sur deux ans a été initié afin d'explorer des options pour un mécanisme REDD. Durant cette période, un nombre important de Parties et d'observateurs ont soumis des propositions et des recommandations au Subsidiary Body on Scientific et Technical Advice (SBSTA) dans l'optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt »^88(*).

En 2007, la feuille de route de Bali inclut à son tour la Déforestation et la Dégradation des forêts. En juin 2008, une méthodologie sur la REDD+ a été élaborée. La Conférence des parties (COP) a enfin mentionné la REDD dans l'Accord de Copenhague en décembre 2009.

Paragraphe 2 : Ses objectifs fondamentaux

D'après les estimations de l'IPCC / GIEC, dans les années 90, les émissions dues à la déforestation tropicale atteignaient 1,6 milliards de tonnes de carbone par an, soit l'équivalent de 20 % des émissions totales de carbone.^89(*) Ainsi, la REDD+ a pour principal objectif fondamental d'atteindre le taux de cette réduction des émissions de carbone à travers Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts, Conservation des Forêts et Augmentation des stocks de carbone forestier.

* ⁸⁸Global Canopy Programme (CGP), Op.cit, P. 14-15.

* ⁸⁹Global Canopy Programme (CGP), Le Petit livre rouge du REDD, écrit par Charlie Parker, Andrew Mitchell, Mandar Trivedi et Niki Mardas, (c) Global Canopy Foundation 2008, P.12