Mise en oeuvre d'un système distribué pour l'identification et le suivi du casier judiciaire

IV.1.5.2. Répertoire des documents externes

Ce sont ces documents que le postulant détient et qui lui sont demandé par le service pour parvenir à l'obtention d'un extrait du casier.

N°	DESIGNATION	CODE DOCUMENTS	EMETTEUR	DESTINATAIRE	FREQUENCE
1	Pièce d'identité	PID	Postulant	Réception	Journalière
2	Bordereau de paiement	BP	Banque	DGRAD	Journalière
3	Certificat de naissance	CN	Postulant	DCJ	Journalière

Tableau 6 : Description des documents externes

IV.1.5.2.1. Description des documents externes

1. Pièce d'identité

C'est un document qui identifie la personne. Parlant de la pièce d'identité, nous citons : la carte d'électeur, le passeport, le diplôme, ...

2. Bordereau de payement

Ce document est la preuve que l'assujetti a payé les frais d'obtention d'un extrait du casier judiciaire.

3. Certificat de naissance

Le certificat de naissance est un document porté par le postulant lors de l'obtention d'un extrait du casier judiciaire lorsque celui-ci est mineur.