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Mise en oeuvre d'un système distribué pour l'identification et le suivi du casier judiciaire

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par Juslin TSHIAMUA MUDIKOLELE
Université pédagogique nationale - Licence 2016
  

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IV.1.5.2. Répertoire des documents externes

Ce sont ces documents que le postulant détient et qui lui sont demandé par le service pour parvenir à l'obtention d'un extrait du casier.

DESIGNATION

CODE DOCUMENTS

EMETTEUR

DESTINATAIRE

FREQUENCE

1

Pièce d'identité

PID

Postulant

Réception

Journalière

2

Bordereau de paiement

BP

Banque

DGRAD

Journalière

3

Certificat de naissance

CN

Postulant

DCJ

Journalière

Tableau 6 : Description des documents externes

IV.1.5.2.1. Description des documents externes

1. Pièce d'identité

C'est un document qui identifie la personne. Parlant de la pièce d'identité, nous citons : la carte d'électeur, le passeport, le diplôme, ...

2. Bordereau de payement

Ce document est la preuve que l'assujetti a payé les frais d'obtention d'un extrait du casier judiciaire.

3. Certificat de naissance

Le certificat de naissance est un document porté par le postulant lors de l'obtention d'un extrait du casier judiciaire lorsque celui-ci est mineur.

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