La. question de la souveraineté et du nationalisme africain face aux processus d'intégration sous régionale en Afrique subsaharienne: le cas de l'Afrique centrale

II.1.2. typologies d'intégration

L'analyse de types d'intégration est abordée de différentes manières. Le professeur Godefroid KABENGELE dans «  les problèmes d'intégration économique » donne trois formes d'intégration. Il va de l'intégration nationale qui se réalise par les liens d'interdépendance entre les différentes composantes économiques d'un pays. Liens qui sont fonctionnels et structurels dans le but d'atteindre l'objectif commun ; à l'intégration internationale qui est le processus par lequel les acteurs politiques de différentes communautés nationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances, leurs aspirations et leurs activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent la juridiction sur les Etats nationaux préexistants ; en passant par l'intégration régionale que nous avons déjà défini précédemment.

Cependant, Philipe Hugon donne les formes d'intégration qui sont entre autres : l'intégration par les échanges, le protectionnisme minimum, l'intégration par production et l'intégration par des règles d'harmonisation. Or, la première et la troisième de ces formes sont classés par le professeur KABENGELE dans les typologies d'intégration. Toutefois, typologie et forme ne dégagent que de plus petites nuances.

II.1.3. les modalités et principes d'intégration

A ce niveau, le Document Stratégique d'intégration régionale africaine 2011-2015 précise que l'intégration se réalise par la mise en place de certaines modalités économiques. Ces mêmes modalités sont relayées par le professeur KABENGELE^43(*), il s'agit notamment de :

a. La zone de libre-échange (ZLE)

Il y a suppression des restrictions quantitatives et des droits de douane ; ici les pays membres de l'Union éliminent entre aux le droit de douane et les restrictions quantitative qui freinent la libre circulation des marchandises. Outre ces privilèges, les Etats de la zone peuvent même mettre en place des mesures d'effets équivalents à la création de l'Unions Douanière.

b. L'Union Douanière (UD)

C'est l'unification des tarifs douaniers à l'égard des pays tiers tout en supprimant entre membres ces tarifs et la mise en application d'un tarif extérieur commun. Ceci est un préalable au marché commun.

c. Le Marché Commun(MC)

On supprime toute les restrictions qui entravent la libre circulation des biens et des facteurs de production. Donc, c'est l'UD à laquelle s'ajoute la circulation des capitaux et des hommes (main-d'oeuvre). C'est une communauté économique. C'est le cas du COMESA.

d. L'Union Economique (UE)

C'est l'ensemble des politiques économiques, sociales, fiscales et monétaires générales du groupe. Ce stade implique un marché intérieur sans frontière ni restriction ainsi qu'une forte concurrence entre les entreprises pour éviter que certaines exploitent leur position dominante ou des monopoles sur le marché pour former des cartels afin de s'imposer des prix non équitables. Ce qui justifie la mise sur pied d'un organe de contrôle de la politique économique.

La réussite de cette étape ouvre le couloir vers une union économique et monétaire.

e. L'Union Economique et Monétaire (UEM)

Dans cette étape, il y a une légation partielle de la souveraineté des Etats membres, en matière économique fiscale, monétaire et sociale au profit de la structure collective créée par eux. C'est bien la phase ultime de l'intégration, qui vise en plus de la mise en place des politiques communes, la création d'une zone monétaire au taux d'échange stable à l'intérieur de l'union, avec éventuellement la création d'une monnaie unique.

A ces modalités, Philipe Hugon^44(*) ajoute qu'en termes de l'interaction ou de la compénétration des économies des Etats dans une région ou sous-région donnée, d'autres modalités sont recommandées comme :

- La zone d'échanges préférentiels qui implique la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires ;

- L'intégration économique qui implique l'élargissement de l'union économique aux politiques économiques et sectorielles ;

- L'intégration politique où la région se dote des structures politiques et d'une gouvernance globale ;

- La fédération qui implique le passage du niveau de l'intégration pour celui d'un Etat fédéral.

Quant aux principes de l'intégration, nous pouvons retenir :

- Le principe du volontarisme qui fait que les Etats adhèrent volontairement aux regroupements régionaux d'intégration et acceptent de perdre certaines de leurs prérogatives souveraines au profit de l'organisation collective qu'ils créent ;

- Le principe de subsidiarité qui fait que, dans leurs relations avec d'autres Etats au sein du regroupement, toutes les initiatives sont l'émanation des Etats et que l'organisation n'intervient qu'en second lieu. Ce principe prévoit que l'échelon régionale ne doit intervenir que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisées de manière suffisante par les Etats-membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ;

- Le principe de solidarité qui se traduit notamment par les transferts budgétaires interétatique au profit des pays et régions défavorisées et par la mise en commun des réserves d'échange.^45(*)

* ⁴³ KABENGELE D, Op.cit., p.47.

* ⁴⁴HUGON P., Géopolitique de l'Afrique, SEDES, Paris, 2003, p. 5.

* ⁴⁵ GUIHAUMONT P., GEOURJON A-M, et GUERINEAU S, Evaluation des gains attendus de l'intégration économique régionale dans les pays Africains de la zone franc, FERDI, Paris, septembre 2012, P. 52.