1.2 Quelle différence entre une norme et un
standard ?
Une norme est en général un
référentiel normatif publié par un organisme de
normalisation reconnu comme tel.
Du point de vue sémantique, le terme de « standard
» constitue la traduction anglaise du terme « norme »
français et du terme « norm » allemand. On parle de «
standardization » en anglais là ou on utilise le terme de «
normalisation » en français.
Un standard peut également être un
référentiel publié par une entité privée
autre qu'un organisme de normalisation. C'est par exemple le cas de la norme SA
8000 sur la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) publiée par
une association de défense des droits de l'homme américaine, le
Social Accountability International (SAI). Nous y reviendrons plus en
détail un peu plus loin.
On parle également de standard à partir du
moment où le référentiel bénéficie d'une
large diffusion auprès des industriels. Un standard peut être
ouvert ou bien fermé. Comme le précise la loi
n1/4 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique,55 « On entend par
standard ouvert tout protocole (..) dont les spécifications techniques
sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre
».
On peut citer l'exemple le standard ouvert PostScript
publié par la société américaine Adobe Inc., ou
ceux publiés par des organismes privés à but non lucratifs
tels que ceux du W3C en charge des standards de publication sur Internet (html,
xml, etc).
Le format .pdf ou .swf (Flash) constitue à l'inverse un
exemple de standard fermé provenant de la même
société américaine Adobe Inc. Standard de fait qui a
encore récemment fait l'objet d'un échange peu amène entre
la société Adobe et Apple qui entend contester sa
suprématie56.
Un référentiel normatif constitue donc une
série de prescriptions émanant d'une source autorisée
(publique ou privée) ayant pour objectif de servir de
référence à un processus d'organisation ou de
production.
Le respect de ce référentiel peut être
obligatoire car imposé par la loi ou bien facultatif comme c'est
majoritairement le cas pour les normes industrielles.
Lorsque le référentiel normatif émane
d'une autorité publique, on parle alors d'une réglementation qui
peut prendre en France la forme d'une loi, d'un règlement encore d'un
arrêté.
Une Autorisation unique constitue un référentiel
normatif émanant d'une autorité publique. Elle constitue un
ensemble de spécifications techniques et organisationnelles auxquelles
les entreprises sont invitées à se conformer si elles souhaitent
éviter d'avoir à faire une demande d'autorisation
préalable à la mise en oeuvre de leur traitement.
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